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Canada - ENL’assurance vie entière avec participation : un outil de transfert de patrimoine incontournable pour les conseillers
Alors que le plus important transfert intergénérationnel du patrimoine au Canada battra son plein au cours de la prochaine décennie, des actifs d’une valeur de mille milliards de dollars devraient changer de mains. Pour les conseillers, il peut être judicieux de présenter l’assurance vie entière avec participation dans le cadre de la planification successorale. Le produit peut jouer un rôle important dans les stratégies globales de préservation du patrimoine, réduit la complexité et favorise une transition en douceur.
Ces polices permettent aux particuliers et à leurs entreprises de transférer des avoirs qui, autrement, seraient imposables. Essentiellement, ce produit transforme un patrimoine imposable en une prestation de décès libre d’impôt. Elle fournit des liquidités pour protéger les familles et les entreprises contre les pertes financières catastrophiques, tout en minimisant l’impôt, les taxes et autres dépenses.
« C’est avantageux sur le plan fiscal, car une plus grande partie du patrimoine passe aux héritiers », déclare Kathryn Bennett, directrice générale, Fiscalité et planification successorale, à RBC Assurances.
L’assurance vie entière avec participation aide les conseillers à offrir des solutions qui non seulement protègent le patrimoine des clients, mais également donnent aux familles les moyens de prospérer pendant des générations en raison des avantages fiscaux, de la souplesse et de la permanence de l’assurance vie entière avec participation, explique-t-elle. Cette approche à long terme de la planification successorale procure plus de stabilité et de certitude dans un monde incertain.
« C’est une question d’héritage, c’est-à-dire ce qui nous survit. L’assurance permet de conserver cet héritage. »
À cette fin, en plus de contribuer à réduire l’impact de l’érosion de la succession par l’impôt, Mme Bennett note que l’assurance vie entière avec participation possède une valeur de rachat qui peut croître au fil du temps. Elle provient des participations générées par les placements sous-jacents de la police. Le versement des participations n’est pas garanti ; d’autres facteurs peuvent les influencer, comme le versement de la prestation de décès, le défaut d’acquitter les primes, ainsi que les frais, les impôts et les taxes.
Les titulaires de police peuvent toucher les participations en tant que revenu, qui est imposable, ou augmenter le montant de la prestation de décès.
« Il est aussi possible, en cas de très bons rendements des fonds de la police d’assurance [vie entière] avec participation, de bénéficier d’une exonération des primes, possiblement pour la durée de la police », explique Mme Bennett.
En tant qu’outil de soutien au transfert de patrimoine, l’assurance vie entière avec participation est souvent attrayante pour les Canadiens plus âgés et plus aisés à mesure que leurs plans patrimoniaux et successoraux gagnent en clarté. Cette assurance peut aussi cependant convenir aux clients plus jeunes.
« Elle fonctionne différemment pour eux, explique Mme Bennett. Une famille à revenu élevé qui s’agrandit pourrait souscrire une police pour un montant moindre, mais avec la possibilité d’augmenter la prestation plus tard, lorsque son patrimoine imposable et sa capacité à payer des primes augmentent. »
Elle fait remarquer qu’une planification de patrimoine globale devrait combiner des stratégies de retraite, de fiscalité et de succession pour définir les besoins et les risques que l’assurance est censée satisfaire et prévenir.
« Il faut établir les faits : que possèdent les clients ? Combien doivent-ils ? L’entreprise est-elle constituée en société ? L’assurance comble l’écart entre ce que vous souhaitez et tous les coûts qui érodent les successions : impôts, taxes, homologation, frais d’administration successorale et dettes. »
Une personne envisage souvent de souscrire une assurance vie entière avec participation lorsqu’elle a maximisé ses cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite et à un compte d’épargne libre d’impôt. Lorsque le revenu excédentaire est investi dans un compte non enregistré, l’impôt à payer est plus élevé de son vivant. De plus, le capital risque de croître de façon importante au cours des décennies, ce qui occasionnera une importante facture d’impôt pour la succession. Une planification appropriée détermine si ce capital peut être mieux utilisé pour acquitter les primes d’une police d’assurance vie entière avec participation.
« Les personnes qui touchent un revenu additionnel de leur vivant peuvent affecter plus d’argent à la police pour en faire croître les valeurs avantageuses sur le plan fiscal et la prestation de décès non imposable », explique Mme Bennett.
Cette stratégie peut être particulièrement intéressante pour les entrepreneurs prospères. Leur société peut être un bénéficiaire, ce qui procure des liquidités non imposables pouvant être versées de façon fiscalement avantageuse sous forme de dividendes aux actionnaires.
« Souscrire une assurance vie entière avec participation au nom d’une société a l’avantage d’éviter l’impôt sur la croissance générée dans la police. Il est possible d’y affecter plus d’argent, des sommes provenant de placements imposables grâce à l’option de dépôt supplémentaire. »
De façon plus générale, la prestation n’est généralement pas assujettie à l’homologation, ce qui permet d’éviter les frais dans certaines provinces et de verser l’argent aux bénéficiaires plus rapidement.
Dans le cas des polices de particuliers, la prestation peut aussi être exemptée des réclamations des créanciers de la personne décédée. Dans le cas des polices de sociétés, elle procure des liquidités pour payer l’impôt associé au transfert de propriété.
L’assurance vie entière avec participation procure des liquidités pour satisfaire un éventail de besoins uniques, comme la relève d’entreprise, la protection contre les créanciers et la couverture des frais d’administration successorale. Compte tenu de la complexité du produit, les conseillers devraient travailler en étroite collaboration avec les spécialistes de l’assurance, de la fiscalité et des successions pour en maximiser la valeur et en déterminer la convenance, selon Mme Bennett.
En adoptant une approche collaborative avec d’autres conseillers professionnels, vous pouvez vous assurer que la police d’assurance vie entière avec participation correspond aux objectifs généraux d’héritage du client.
En présentant l’assurance vie entière avec participation, les conseillers peuvent également approfondir les conversations sur le legs intergénérationnel et clarifier la planification à long terme.
« Cette planification de patrimoine globale consiste à adapter les solutions aux besoins, aux aspirations et à l’héritage des clients. L’assurance vie entière avec participation peut veiller à ce que cet héritage soit versé comme prévu. »
* Les produits d’assurances auto et habitation sont distribués par l’Agence d’assurances RBC ltée et établis par Aviva, Compagnie d’Assurance Générale. En raison des régimes publics d’assurance automobile en place au Manitoba, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique, RBC Assurances n’offre pas d’assurance automobile dans ces provinces.
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