Une entreprise à domicile a-t-elle besoin d’une assurance supplémentaire ?

Quelle est la différence entre travailler à domicile et exploiter une entreprise à domicile ? Lorsque vous travaillez de la maison, vous travaillez pour un employeur, mais sans vous rendre au bureau (dans ce cas, votre employeur possède probablement tout ce que vous utilisez pour faire votre travail au quotidien, comme votre ordinateur portable ou votre téléphone cellulaire d’entreprise). Par contre, si vous avez une entreprise à domicile, vous êtes propriétaire de votre propre entreprise et votre bureau principal est situé à votre domicile (même si vous êtes souvent appelé à vous rendre sur place à divers endroits, comme au domicile ou au bureau d’un client). Vous pourriez aussi avoir un revenu d’appoint qui vous permet de gagner quelques dollars supplémentaires en plus de votre emploi de jour.

Selon le type d’entreprise à domicile que vous exploitez, le besoin d’une assurance entreprise à domicile distincte et spécifique qui vous protège, vous et votre entreprise, peut être « une bonne idée » ou être « absolument nécessaire ».

Principaux points à retenir

• Il est important de connaître la différence entre travailler à domicile et avoir une entreprise à domicile, surtout en ce qui concerne l’assurance entreprise à domicile.

• Pour être admissible à l’assurance entreprise à domicile, le revenu annuel gagné ne doit pas dépasser 150 000 $.

• L’assurance entreprise à domicile offre une protection qui va au-delà de celle offerte par les polices d’assurance habitation ou locataire habituelles.

• L’assurance entreprise à domicile protège l’entrepreneur contre la perte ou les dommages aux actifs de son entreprise et certaines responsabilités.

• Vous avez peut-être un employeur principal, mais vous exploitez aussi une entreprise secondaire non liée à l’employeur, qui pourrait devoir être assurée séparément.

• • Si vous exploitez une entreprise à partir de votre domicile assuré, il est important d’en informer votre compagnie d’assurance.

Qu’est-ce qu’une entreprise à domicile et en quoi diffère-t-elle du travail à domicile?

Si vous dirigez une entreprise ou vous vous livrez à une activité entrepreneuriale à partir de votre domicile, cette activité est considérée comme une entreprise à domicile, que votre « bureau » soit une pièce séparée ou simplement la table de la salle à manger. Cela veut dire que, quelle que soit l’entreprise – vente d’objets faits à la main ou d’articles d’occasion, petit cabinet comptable ou entreprise de graphisme – elle est considérée comme une entreprise à domicile.

Le travail à domicile (ou télétravail) est différent en ce sens que vous avez un employeur. Vous ne travaillez pas pour vous-même, mais pour une entreprise située à l’extérieur de votre domicile et qui vous autorise à télétravailler, à l’extérieur de ses bureaux. Vous pouvez travailler dans un autre bureau ou alors que vous êtes en voyage (le télétravail ne se fait pas nécessairement de la maison).

Mon assurance habitation couvre-t-elle mon entreprise à domicile ?

Votre police d’assurance habitation vous procure habituellement une protection pour la maison elle-même et pour vos biens personnels. Elle vous offre également une assurance responsabilité civile pour les accidents qui pourraient survenir sur votre propriété. Toutefois, comme toutes les polices d’assurance, l’assurance habitation comporte des restrictions et des exclusions qui pourraient ne pas s’appliquer aux articles et activités de votre entreprise à domicile, comme l’équipement que vous utilisez ou le stock que vous conservez sur place.

Pour éviter que votre entreprise soit sans assurance ou sous-assurée, il est une bonne idée de bien vérifier votre police d’assurance habitation actuelle et de l’évaluer pour voir s’il vous faut d’autres produits d’assurance.

Voici quelques options à envisager :

Avenants d’assurance complémentaire : Si vous avez déjà une assurance de propriétaire occupant, de copropriétaire ou de locataire, vous pouvez ajouter à votre police un avenant d’entreprise à domicile. Ces avenants peuvent offrir une certaine couverture aux propriétaires de petites entreprises pour leur équipement, leur stock et leur responsabilité liés aux activités entrepreneuriales. Toutefois, il est important de passer en revue la couverture et de déterminer si ces avenants d’assurance complémentaire vous conviennent. Communiquez avec un conseiller en assurance si vous avez des questions au sujet de votre police.

Assurance responsabilité professionnelle : Votre entreprise à domicile offre-t-elle des services professionnels, des consultations ou des conseils ? Si c’est le cas, l’assurance responsabilité professionnelle (aussi appelée « assurance erreurs et omissions ») peut vous protéger contre les réclamations soumises par vos clients concernant des erreurs ou de la négligence. Si un client devait intenter une poursuite contre vous, ce type d’assurance pourrait couvrir (en tout ou en partie) vos frais de justice.

Avenant cybersécurité : À l’ère numérique d’aujourd’hui, votre entreprise à domicile compte probablement sur des technologies comme des ordinateurs, des services infonuagiques, des téléphones intelligents et des appareils « intelligents ». Bien que ces outils soient pratiques, ils stockent aussi des renseignements personnels en ligne, créant des points d’accès potentiels pour les cyberattaques qui peuvent causer des dommages financiers, personnels ou émotionnels. L’admissibilité à la cyberassurance personnelle pour les entreprises à domicile exige que des conditions particulières soient respectées. Communiquez avec un conseiller en assurance pour en savoir plus.

Extension de garantie pour entreprise à domicile : Offert par RBC Assurances, cet avenant est conçu pour répondre aux besoins des entrepreneurs qui exploitent des petites entreprises en ligne à partir de leur résidence principale. L’ajout de ce produit à votre police d’assurance de propriétaire occupant, de copropriétaire ou de locataire vous couvrira pour les dommages matériels et la responsabilité personnelle, ainsi que pour le contenu de votre entreprise. De nombreux types d’entrepreneurs et d’entreprises à domicile sont admissibles à cet avenant. L’assurance est assujettie aux conditions de la police, dans les limites qui y sont précisées. Un conseiller en assurance peut vous aider à déterminer si l’ajout de cet avenant à votre police est approprié.

Assurance entreprise : Les propriétaires d’entreprises à domicile qui estiment que les assurances et avenants susmentionnés ne leur procurent toujours pas une couverture adéquate peuvent envisager de souscrire une assurance entreprise. Il s’agit habituellement d’un forfait personnalisé d’assurances entreprise qui peut comprendre l’assurance responsabilité civile de l’employeur, l’assurance des outils et machines professionnels, une assurance automobile d’entreprise et plus encore. Envisagez de discuter de votre situation particulière avec un conseiller en assurance. Ils vous aideront à trouver la meilleure solution.

Pourquoi protéger votre entreprise à domicile avec une extension de garantie pour entreprise à domicile ?

Découvrir que votre police d’assurance habitation de base ne vous couvre pas, ou ne couvre pas votre domicile ou votre entreprise lorsque vous en avez vraiment besoin n’est pas très agréable. Bon nombre de polices d’assurance habitation ne couvrent pas les dommages attribuables aux activités d’une entreprise à domicile, jugée « risquée » (par exemple, une entreprise à domicile qui imprime des T-shirts à l’aide d’une presse à chaud). Soyez prévoyant en optant pour une extension de garantie pour entreprise à domicile. Elle pourrait vous protéger dans les cas suivants :

• Dommage corporel à des tiers (aux clients, aux personnes effectuant la livraison, ou aux employés), aussi appelé « responsabilité personnelle »

• Dommages matériels

• Perte de stock

• Vol ou dommages au matériel de bureau ou à l’équipement professionnel (comme des ordinateurs ou du mobilier de bureau)

• Perte de revenu à la suite d’une interruption des activités découlant d’un événement assurable, comme un incendie

Quelles sont les entreprises admissibles à l’assurance entreprise à domicile ?

Pour être admissible à une assurance entreprise à domicile, rien n’est plus simple. Votre conseiller en assurance cherchera à savoir :

• à combien s’élèvent les ventes brutes annuelles de votre entreprise ;

• si le domicile est la résidence principale de l’assuré ;

• si l’entreprise exerce ses activités uniquement à partir de la maison et à aucun autre endroit ;

• si des employés ou des clients se rendent fréquemment à la maison ;

• la nature des activités effectuées à la maison pendant que vous exploitez votre entreprise à domicile.

  Cette liste n’est pas exhaustive, mais elle comprend certaines des exigences de base pour l’assurance entreprise à domicile. Par exemple, certains fournisseurs d’assurance n’assureront pas les entreprises à domicile qui vendent des produits ou des services à l’extérieur du Canada, et certains fournisseurs peuvent imposer des restrictions aux services de garde d’enfants ou de garde d’enfants à domicile. Par ailleurs, il est possible que votre entreprise à domicile soit de trop grande taille (en fonction du revenu, du nombre d’employés ou de la portée transfrontalière) pour être admissible à ce type d’assurance. Votre conseiller en assurance peut vous aider à revoir toutes les exigences et à faire le meilleur choix possible.

FAQ : Assurance pour entreprises à domicile

L’assurance habitation couvre-t-elle mon entreprise à domicile ?

Habituellement, les polices d’assurance habitation et de locataires ne couvrent pas une entreprise à domicile. Les entrepreneurs qui travaillent à partir de leur domicile doivent souvent obtenir une couverture supplémentaire pour que leur entreprise, leur stock et leurs outils ou équipements de bureau soient couverts contre la perte ou les dommages.

Ai-je besoin d’une assurance supplémentaire pour exploiter une entreprise à partir de chez moi ?

Oui. Une police d’assurance pour entreprise à domicile ou un avenant d’assurance complémentaire sont habituellement requis pour avoir la certitude d’être adéquatement couvert en cas de vol, de dommages ou de réclamation en responsabilité civile ; la compagnie d’assurance pourrait d’ailleurs l’exiger pour assurer votre propriété.

Mon portable de travail est-il couvert par l’assurance habitation ?

Si vous travaillez à domicile et que vous utilisez l’ordinateur portatif de votre employeur, il sera généralement couvert par la police d’assurance entreprise de votre employeur. Toutefois, si vous exploitez une entreprise à domicile, votre ordinateur pourrait être assuré en vertu de votre police d’assurance habitation standard.

Ai-je besoin d’une assurance supplémentaire lorsque je travaille à domicile ?

Dans le cadre d’un aménagement de télétravail, une assurance supplémentaire n’est habituellement pas nécessaire (autre que votre assurance habitation ou assurance de locataire). Informez-vous auprès de votre employeur de sa politique en ce qui a trait au télétravail et à sa propre police d’assurance commerciale pour confirmer que vous êtes assuré en télétravail. Si vous avez encore des questions, adressez-vous à votre propre conseiller en assurance.

Appelez un conseiller RBC Assurances pour vérifier si vous êtes admissible à l’assurance entreprise à domicile et pour trouver la meilleure solution pour vous.

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