Assurance responsabilité et autres protections d’assurance auto obligatoires

Parfois appelé assurance de « première partie », le régime d’assurance « sans égard à la responsabilité » a été instauré par plusieurs gouvernements provinciaux afin de :

• Contenir les coûts de contestation des demandes de règlement devant les tribunaux
• Fournir une aide financière rapide aux victimes d’accident
• Stabiliser les primes d’assurance

Dans le cadre du régime « sans égard à la responsabilité », toute personne victime d’un accident est indemnisée par sa propre compagnie d’assurance. Ainsi, même si vous n’êtes pas responsable de l’accident, vous êtes indemnisé par votre propre compagnie d’assurance plutôt que par celle de l’autre conducteur. De plus, si vous n’êtes pas responsable de l’accident mais devez payer une franchise, votre compagnie d’assurance pourra recouvrer votre franchise du conducteur responsable.

Chaque police d’assurance automobile comporte une assurance de la responsabilité civile – et ce pour une bonne raison. L’assurance responsabilité vous protège financièrement si vous ou un autre conducteur assuré par votre police êtes trouvés légalement responsables des blessures corporelles subies par un tiers ou des dommages matériels occasionnés aux biens ou à l’automobile d’un tiers pendant que vous conduisez un véhicule. Si ce genre de situation se produisait, votre assurance couvrirait les demandes de règlement légitimes découlant de poursuites intentées contre vous, jusqu’à concurrence du montant de votre assurance responsabilité, ainsi que les frais de règlement du sinistre.

Même si chaque province vous oblige à détenir un certain montant d’assurance responsabilité, le montant minimum exigé sera vraisemblablement insuffisant si le tribunal vous ordonnait de payer une somme d’argent importante en cas de dommages.

Conseil : À RBC Assurances, nous vous recommandons de souscrire une garantie d’au moins un million de dollars comme point de départ. Toutefois, vous pourriez avoir besoin d’une protection supérieure. Parlez à un conseiller de RBC Assurances pour connaître le montant approprié selon votre situation.

La garantie Collision paie le coût des réparations ou du remplacement de votre véhicule, à concurrence de la valeur au jour du sinistre, en cas de collision avec un autre véhicule, avec le sol, ou avec un objet sur le sol ou dans le sol, comme une glissière de sécurité.

La garantie Accidents sans collision ni versement couvre les frais de réparation ou de remplacement de votre véhicule, à concurrence de la valeur au jour du sinistre, si celui-ci subit des dommages occasionnés par des situations inattendues, notamment des objets qui tombent ou qui volent, des actes malveillants, un incendie, un vol ou une tentative de vol, des catastrophes naturelles, une émeute ou un mouvement populaire (sans collision).

Conseil : Même si les garanties Collision et Accidents sans collision ni versement sont des garanties facultatives, l’entreprise de location ou de financement de votre véhicule (s’il y a lieu) peuvent les exiger. Nous vous recommandons également de souscrire ces deux garanties à moins que votre véhicule ne soit très vieux – et que sa valeur soit d’au plus deux mille dollars – ou que vous ayez les moyens de payer le coût des réparations ou de remplacement de votre véhicule.

En plus des garanties Collision et Accidents sans collision ni versement, que nous recommandons la plupart du temps, il existe deux autres garanties appelées Tous risques et Risques spécifiés.

• La garantie Tous risques combine la garantie Collision et la garantie Accidents sans collision ni versement, et couvre également la perte de votre véhicule ou les dommages occasionnés à votre véhicule si celui-ci était volé par une personne vivant sous votre toit ou par une personne que vous avez engagée pour conduire, entretenir ou réparer votre véhicule.
• La garantie Risques spécifiés assure votre véhicule contre les risques spécifiés seulement (comme l’incendie, le vol ou les tentatives de vol, certaines catastrophes naturelles, les émeutes et les mouvements populaires). La plupart du temps, nous ne recommandons pas d’assurer un véhicule seulement contre les risques spécifiés.

Les avenants sont des garanties supplémentaires (parfois facultatives) qui vous permettent de personnaliser votre police d’assurance automobile en augmentant ou même en diminuant le montant d’assurance que vous obtiendriez dans des situations spéciales.

Un avenant très populaire est l’avenant Protection de la famille, qui procure une importante protection – jusqu’à concurrence de la limite de votre assurance responsabilité – si vous ou l’un des membres de votre famille admissibles êtes blessé ou tué dans un accident causé par un automobiliste non assuré, insuffisamment assuré ou non identifié (délit de fuite) et que celui-ci est responsable de l’accident.

Une demande de règlement est une demande présentée à une compagnie d’assurance afin d’obtenir une indemnité à l’égard d’un sinistre, de dommages matériels ou de blessures corporelles couverts par un contrat d’assurance.

La franchise est le montant que vous devez payer de votre poche lorsque vous présentez une demande de règlement aux termes de votre police d’assurance.

Par exemple, si votre véhicule subit des dommages de 2 000 $ lors d’un accident et que la franchise de la garantie Collision est de 500 $, vous devrez débourser 500 $ et la compagnie d’assurance paiera le reste, soit 1 500 $.

Vous pouvez choisir une franchise différente pour la garantie Collision et pour la garantie Accidents sans versement ni collision.

Conseil : Si vous avez les moyens de débourser une somme plus élevée lorsque vous présentez une demande de règlement, choisissez une franchise plus élevée. Vous réduirez ainsi le montant de votre prime.

Oui. Comme votre dossier de conduite influe sur votre couverture d’assurance et sur votre prime, votre compagnie d’assurance doit connaître tous les faits.

De plus, si vous avez été impliqué dans un accident avec un autre véhicule, l’autre conducteur peut présenter une demande de règlement à sa compagnie d’assurance – qui, selon toute probabilité, communiquera avec votre compagnie d’assurance au sujet de l’accident. Il est important de savoir que ce ne sont pas tous les accidents qui entraînent une augmentation de la prime.

Si vous déménagez, même sans changer de ville, votre nouvelle adresse peut entraîner une modification de la prime de votre assurance automobile. Pensez à nous en informer au 1 877 749-7224 avant votre déménagement.

Prenez note que les lois sur l’assurance automobile varient selon les provinces. Si vous déménagez dans une autre province, informez-nous-en et nous vous indiquerons si votre police est conforme aux lois en vigueur dans votre nouveau lieu de résidence.²

Consultez la page Demandes de règlement et service.

Oui, particulièrement s’ils sont moins susceptibles d’être volés ou, selon les statistiques, si les blessures subies dans certains véhicules sont moins graves. Les véhicules qui coûtent moins cher à réparer coûtent aussi en général moins cher à assurer.

Conseil : Si vous envisagez de faire l’achat d’une nouvelle automobile et vous souciez du coût de l’assurance, vous pouvez nous demander une soumission, sans obligation de votre part, pour chacun des modèles que vous considérez.

Oui ! Vous pouvez assurer les types de véhicules suivants par notre intermédiaire :

• Motocyclettes
• Autocaravanes des classes A, B ou C
• Vaste gamme de véhicules récréatifs
• Voitures de collection¹
• Motoneiges et véhicules tout terrain (VTT)
• Bateaux et motomarines

Comme la situation de chaque personne est unique, il n’y a pas qu’une seule réponse à cette question. Cependant, les compagnies d’assurance calculent habituellement votre prime d’assurance automobile à l’aide de statistiques et de formules complexes, et tiennent compte de l’endroit où vous vivez, du type de véhicule que vous conduisez (et de l’utilisation que vous en faites), de votre dossier de conduite et de votre dossier sinistre, des autres conducteurs couverts par votre police et du montant de protection que vous désirez.

Il existe plusieurs façons d’économiser sur votre assurance auto.

Selon la province où vous vivez², certains rabais vous sont accordés automatiquement, par exemple si vous n’avez pas eu de sinistres pendant une certaine période ou si vous êtes considéré comme un conducteur d’âge mûr ou expérimenté.

Dans d’autres cas, il y a certaines choses en particulier que vous pouvez faire pour avoir droit à d’autres rabais potentiels. Vous pouvez notamment :

• Économisez en assurant plus d’un véhicule par notre intermédiaire⁴
• Économisez sur votre assurance automobile en souscrivant une assurance de propriétaire occupant, de copropriétaire ou de locataire par notre intermédiaire⁵

Fort probablement. Votre dossier de conduite automobile est l’un des facteurs pris en compte par les compagnies d’assurance dans le calcul de votre prime d’assurance automobile. Si vous conduisez depuis longtemps et n’avez déclaré aucun sinistre ni subi aucun accident pendant plusieurs années, il est probable que vous paierez une prime moins élevée.

La réglementation gouvernementale nous interdit d’accorder des tarifs préférentiels aux clients de RBC Banque Royale. Toutefois, nous vous offrons des taux concurrentiels d’assurance auto, ainsi que de nombreux rabais.

Vous avez le choix entre plusieurs modes de paiement pour régler votre prime d’assurance automobile :

• Prime annuelle payable au comptant, par chèque ou par carte de crédit Visa ou MasterCard
• Primes mensuelles payables par prélèvements automatiques sur votre compte de chèques ou paiements préautorisés par carte de crédit (Visa ou MasterCard)

Pour profiter de ce mode de paiement facile, vous n’avez qu’à indiquer sur le formulaire d’autorisation de prélèvement automatique votre numéro de compte (il n’est pas nécessaire de nous faire parvenir un chèque annulé) et le numéro d’identification de l’établissement bancaire. Vous pouvez même choisir la date à laquelle nous prélèverons chaque mois le montant de la prime.