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Assurance vie entière et assurance vie universelle : quelle est la différence ?

16 min de lecture
Fiona Campbell

L’assurance vie ne se limite pas à verser un capital-décès à vos bénéficiaires. Elle peut aussi jouer un rôle important dans votre planification financière. L’assurance vie permanente, y compris l’assurance vie entière et l’assurance vie universelle, offre une protection viagère et un volet épargne qui aide à faire croître et à protéger le patrimoine au fil du temps.

Même s’il s’agit d’assurance vie permanente dans les deux cas, les produits sont distincts et répondent à des besoins spécifiques. Ce guide explique comment l’assurance vie permanente fonctionne au Canada. On y explique les principales différences entre l’assurance vie entière et l’assurance vie universelle, et y explique comment déterminer le produit qui répond le mieux à vos besoins.

Principaux points à retenir

  • L’assurance vie entière et l’assurance vie universelle sont deux types d’assurance vie permanente, qui offrent une protection viagère et une prestation de décès non imposable.

  • Ce sont les aspects prévisibilité et souplesse qui les distinguent. L’assurance vie entière offre des primes fixes et une croissance garantie de la valeur de rachat. L’assurance vie universelle offre une plus grande souplesse pour la détermination des primes et la façon dont le volet épargne est structuré.

  • Les deux polices permettent d’accumuler une valeur de rachat à imposition différée à laquelle vous avez accès de votre vivant.

  • L’assurance vie entière est souvent utilisée pour protéger la stabilité financière à long terme et planifier sa succession, tandis que l’assurance vie universelle peut être intéressante pour les personnes dont les besoins ou les revenus peuvent varier au fil du temps.

  • Pour déterminer si l’assurance vie entière ou l’assurance vie universelle est un bon choix, il vous faut tenir compte de vos objectifs, de votre budget, de votre tolérance au risque et déterminer dans quelle mesure vous souhaitez participer à la gestion de la police.

Comprendre l’assurance vie permanente au Canada

L’assurance vie permanente est conçue pour offrir une protection votre vie durant. Contrairement à l’assurance vie temporaire, elle n’expire pas après un certain nombre d’années. Elle prévoit plutôt le versement d’un capital-décès en franchise d’impôt et l’accumulation d’une valeur de rachat au fil du temps. Les primes d’une police d’assurance vie permanente sont habituellement plus élevées que celles d’une police d’assurance vie temporaire, mais elles sont généralement stables une fois que la police a été établie.

Pour en savoir plus : Comment fonctionne l’assurance vie permanente ?

Types d’assurance vie permanente

Au canada, les deux principaux types d’assurance vie permanente sont l’assurance vie entière et l’assurance vie universelle.

Elles offrent toutes deux une protection viagère et une valeur de rachat à imposition différée à laquelle vous avez accès tout au long de votre vie, soit en effectuant des retraits, soit en empruntant sur la valeur de rachat de la police. Les polices ne fonctionnent pas de la même façon en ce qui concerne la croissance de la valeur de rachat et le niveau de souplesse et de gestion.

Grâce à ces caractéristiques, l’assurance vie permanente fait souvent partie d’un plan financier ou successoral plus large, en particulier pour la constitution d’un patrimoine fiscalement avantageux ou le transfert d’un patrimoine à la prochaine génération.

Comment fonctionne l’assurance vie entière

La police d’assurance vie entière procure une couverture viagère, et les primes et les prestations sont établies au moment de son établissement. La couverture demeure en vigueur aussi longtemps que les primes sont versées et une prestation de décès non imposable est versée à vos bénéficiaires à votre décès.

L’assurance vie entière comprend également un volet épargne que l’on désigne sous le nom de valeur de rachat. Cette valeur de rachat croît en fonction d’un taux garanti, n’est pas liée aux fluctuations du marché et s’accumule selon un régime d’impôt différé (c’est-à-dire que vous ne payez pas d’impôt sur les gains accumulés tant que les fonds sont détenus dans la police). Au besoin, vous pouvez accéder à la valeur de rachat de votre vivant, soit au moyen de retraits ou d’avances sur police.

Pour en savoir plus : Comment choisir la police d’assurance vie entière qui vous convient le mieux

Principales caractéristiques de l’assurance vie entière

  • Protection viagère : La couverture dure toute votre vie. Il ne s’agit pas d’une assurance temporaire.

  • Primes fixes : Les primes sont généralement fixes et ne changent pas.

  • Croissance garantie : Un taux garanti est appliqué pour faire croître la valeur de rachat. La portion des primes de la composante épargne croît à l’abri de l’impôt et n’est pas touchée par les fluctuations du marché.

  • Prestation de décès non imposable : Les bénéficiaires reçoivent un montant forfaitaire en franchise d’impôt, plus les bonifications d’assurance libérée, moins les emprunts non remboursés. Les montants de couverture avec RBC Assurances varient en général entre 25 000 $ et 25 millions de dollars.

  • Sans participation ou avec participation : Les polices avec participation offrent la possibilité d’obtenir des participations en fonction des rendements obtenus par l’assureur. Les polices sans participation ne versent pas de participations, mais offrent des prestations entièrement garanties à un moindre coût.

  • Participations éventuelles : Les participations, le cas échéant, peuvent être utilisées de différentes façons, notamment pour réduire les primes, souscrire un montant d’assurance additionnel, accumuler des intérêts ou effectuer des retraits.

  • Accès aux fonds : La valeur de rachat est accessible sous forme d’avance ou de retrait. La valeur de rachat peut être utilisée pour divers besoins, pour couvrir des imprévues ou compléter le revenu, par exemple.

  • Souplesse : Conception reposant sur le caractère prévisible des primes et une approche plutôt passive.

  • Avenants facultatifs : Il est possible d’ajouter une protection supplémentaire, par exemple un avenant d’assurance temporaire pour enfants, d’assurance décès accidentel ou d’assurance vie temporaire supplémentaire.

Fonctionnement de l’assurance vie universelle

L’assurance vie universelle procure également une protection viagère, un volet épargne fiscalement avantageux et une prestation de décès non imposable, mais elle offre plus de souplesse que l’assurance vie entière.

Avec une assurance vie universelle, vous avez plus de contrôle sur le versement des primes et la façon dont les primes du volet épargne sont réparties entre les options de taux d’intérêt. Par exemple, avec RBC Assurances, vous pouvez choisir parmi une gamme de placements désignés comme options de taux d’intérêt et choisir entre deux régimes, soit avec ou sans taux d’intérêt bonifié.

La valeur de rachat accumulée augmente à l’abri de l’impôt tant que les fonds sont détenus dans la police. Comme les titulaires de police ont plus de décisions à prendre, l’assurance vie universelle exige généralement plus d’intervention et de surveillance que l’assurance vie entière.

Principales caractéristiques de l’assurance vie universelle

  • Protection viagère : La couverture dure toute votre vie. Il ne s’agit pas d’une assurance temporaire.

  • Primes flexibles : Vous pouvez décider du montant des primes, à condition de respecter les montants minimaux et maximaux requis pour maintenir la police en vigueur et les fonds à l’abri de l’impôt. Les primes peuvent être versées mensuellement ou annuellement. Le versement de primes plus élevées que le montant minimal peut aider à accroître la valeur des fonds accumulés.

  • Capital-décès non imposable : Les bénéficiaires reçoivent une prestation non imposable. Vous pouvez choisir entre deux options de capital-décès : protection uniforme, qui prévoit le versement du capital assuré ou de la valeur accumulée (selon le montant le plus élevé), ou protection croissante, qui prévoit le versement du capital assuré majoré de la valeur des fonds accumulés.

  • Vaste gamme de placements : La portion des primes du volet épargne de la police peut être investie selon différentes options de taux d’intérêt, par exemple, taux d’intérêt quotidien, taux d’intérêt garanti ou taux d’intérêt lié au marché. Ces choix peuvent être revus et rajustés au fil du temps. 

  • Croissance à imposition différée : Les fonds croissent à l’abri de l’impôt tant qu’ils sont détenus dans la police.

  • Accès aux fonds : La valeur de rachat est accessible au moyen de retraits ou d’avances sur police. La police peut également être rachetée pour la valeur de rachat accumulée.

  • Grande souplesse : Les primes, le calendrier de versement des primes et les choix de placements peuvent être rajustés en fonction du revenu ou des priorités.

  • Assurance à prestations du vivant : Certaines polices peuvent offrir des prestations du vivant, comme une avance sur la valeur accumulée dans la police pour compassion en cas de maladie en phase terminale ou des prestations en cas d’invalidité.

  • Avenants : Vous pouvez ajouter des garanties supplémentaires pour répondre à certains besoins, comme un avenant d’assurance temporaire pour enfants, d’assurance pour décès accidentel ou d’assurance vie temporaire supplémentaire.

Différences entre une assurance vie entière et une assurance vie universelle

L’assurance vie entière et l’assurance vie universelle offrent toutes deux une couverture permanente, mais fonctionnent différemment. Le tableau ci-dessous permet de comparer les deux options en faisant ressortir les principales différences : 

Caractéristique

Assurance vie entière

Assurance vie entière avec participation

Assurance vie universelle

Objectif

Protection viagère assortie de primes prévisibles et d’une croissance garantie

Protection viagère avec gains possibles distribués sous forme de participations

Protection viagère assortie de primes flexibles et de diverses options de placement

Primes

Fixe

Fixe

Souplesse

Capital-décès

Garanti la vie durant, ne change pas

Garanti, avec potentiel d’augmentation si les participations sont utilisées pour souscrire des bonifications d’assurance libérée

Peut rester le même ou être bonifié en fonction de la valeur des fonds accumulés

Participations

Non

Oui, mais non garanties

Non

Valeur de rachat

Croissance à un taux garanti

Croissance à un taux garanti, avec possibilité de croissance supplémentaire grâce aux participations

Croissance en fonction du rendement des placements

Options de placement

Aucune

Aucune

Nombreuses options de taux d’intérêt

Approche de placement

Gestion par l’assureur

Gestion par l’assureur

Demandé par le titulaire de police

Accès aux fonds

Retrait ou avance sur la valeur de rachat

Retrait ou avance sur la valeur de rachat

Retrait, avance ou accès aux fonds pour compassion (le cas échéant)

Flexibilité

Faible

Moyenne

Élevée

Complexité

Faible

Faible à modérée

Élevée

Stratégie fiscale

Capital-décès non imposable et croissance à imposition différée tant que les fonds sont détenus dans la police

Capital-décès non imposable et croissance à imposition différée tant que les fonds sont détenus dans la police

Capital-décès non imposable, avec possibilité de verser des primes plus élevées et d’obtenir une croissance à imposition différée tant que les fonds sont détenus dans la police

Avenants

Offerte

Offerte

Offerte

Niveau de risque

Faible risque

Faible risque

Risque modéré, car la croissance dépend du rendement des placements

Faire le bon choix

Le choix entre l’assurance vie entière et l’assurance vie universelle dépend de votre situation personnelle, de vos objectifs financiers et de votre volonté de participer activement ou non à la gestion de votre police au fil du temps. Il est important de comprendre le rôle de chaque police, compte tenu de votre portrait financier global – en tenant compte notamment du revenu, de la tolérance au risque et des objectifs à long terme – pour déterminer l’option la plus pertinente.

L’assurance vie entière pourrait être appropriée

L’assurance vie entière pourrait répondre à vos besoins si vous :

  • voulez une couverture viagère avec le moins d’intervention possible de votre part

  • préférez des versements de prime prévisibles et une croissance de la valeur de rachat à un taux garanti

  • recherchez une croissance stable à long terme et avez une faible tolérance au risque lié aux placements

  • pouvez compter sur des rentrées de fonds régulières pour payer les primes fixes

  • envisagez de souscrire une police d’assurance vie entière avec participation pour obtenir les gains de placements distribués sous forme de participations.

L’assurance vie universelle pourrait être la bonne option pour vous

L’assurance vie universelle pourrait répondre à vos besoins si vous :

  • valorisez la souplesse dans le mode de versement des primes

  • voulez un volet épargne qui peut faire l’objet d’ajustement au fil du temps

  • pensez que vos revenus ou vos besoins pourraient changer

  • préférez une approche autogérée et plus active pour la gestion du volet épargne de la police et des placements

  • êtes à l’aise avec les hauts et les bas liés aux options de taux d’intérêt

Choisir la police d’assurance qui vous convient le mieux

Une fois que vous comprenez les différences entre l’assurance vie entière et l’assurance vie universelle, votre décision repose en grande partie sur vos priorités personnelles et si vous souhaitez participer ou non à la gestion du volet épargne. Suivez les étapes ci-dessous pour déterminer ce qui compte le plus pour vous.

Définir ses objectifs

Quels sont les objectifs que cette police doit vous aider à accomplir ? L’assurance vie entière est souvent utilisée dans le cadre d’une planification successorale ou pour assurer une sécurité financière, tandis que l’assurance vie universelle offre plus de souplesse, car elle peut être adaptée en fonction des besoins et des objectifs.

Prendre conscience de sa tolérance au risque

Êtes-vous prêt à accepter que la croissance de votre épargne puisse varier ? L’assurance vie entière offre une croissance garantie. Les taux de l’assurance vie universelle peuvent varier selon les options de taux d’intérêt que vous choisissez.

Penser à son budget

Avez-vous les moyens de souscrire une police d’assurance vie permanente ? L’assurance vie entière prévoit le versement de primes fixes à long terme. L’assurance vie universelle offre une plus de souplesse en ce qui concerne le versement des primes, à condition de respecter certaines limites.

Comprendre les caractéristiques du produit et les options de placement

Voulez-vous confier la gestion de la police à l’assureur ou souhaitez-vous prendre vous-même les décisions ?  Avec l’assurance vie entière, l’assureur gère la croissance. Avec l’assurance vie universelle, vous pouvez choisir des options de taux d’intérêt et ajuster les primes.

Examiner vos besoins en matière d’impôt et de succession

Comment cette police peut-elle s’intégrer à vos plans à long terme ? L’assurance vie entière est souvent utilisée pour répondre aux besoins de la succession, par exemple, pour couvrir les dettes et les impôts futurs ou encore pour laisser un héritage garanti aux bénéficiaires. L’assurance vie universelle est souvent choisie lorsqu’il faut de la souplesse pour répondre aux besoins changeants de l’entreprise ou de la personne.

Faire appel à un conseiller autorisé en assurance

Avez-vous besoin d’aide pour prendre cette décision ? Faire un choix entre une assurance vie entière et une assurance vie universelle ne va pas de soi. Il faut souvent apporter quelques nuances, particulièrement lorsque la planification fiscale, la planification successorale et la planification à long terme sont en cause. Un conseiller autorisé en assurance peut vous aider à comprendre si chaque option convient à votre situation.

FFAQ – Assurance vie entière c. assurance vie universelle

Faire le bon choix ? Une assurance vie entière ou une assurance vie universelle ?

Aucune de ces assurances n’est fondamentalement meilleure que l’autre. Le bon choix dépend de vos objectifs, de votre tolérance au risque et de votre participation active à la gestion de votre police. L’assurance vie entière peut plaire à ceux qui préfèrent la prévisibilité et une croissance garantie, tandis que l’assurance vie universelle peut convenir à ceux qui souhaitent plus de souplesse et d’options dans la structure du volet épargne de leur police.

Est-ce qu’une assurance vie entière peut être éventuellement remplacée par une assurance vie universelle ?

Généralement, non. Bien que certaines polices d’assurance vie temporaire puissent être transformées en assurance permanente, les assurances vie entière et universelle sont des produits distincts. Ce type de demande de transfert nécessite généralement le rachat de la police existante et la présentation d’une demande pour une nouvelle police, ce qui peut donner lieu à des frais, à une incidence fiscale et une nouvelle évaluation du risque.

Quelles sont les solutions de rechange à la souscription d’une assurance vie entière ou d’une assurance vie universelle ?

L’assurance vie temporaire est une bonne solution de rechange à l’assurance vie entière, à l’assurance vie ou à l’assurance vie universelle. L’assurance vie temporaire est en général une option plus abordable pour les besoins à court terme, même si elle ne permet pas d’accumuler une valeur de rachat. Selon la compagnie d’assurance, il est également possible de transformer certaines polices temporaires en assurance vie permanente, à mesure que vos besoins financiers changent.

Assurance vie RBC

Protégez vos proches avec une assurance vie digne de confiance.

Apprendre encore plus

Le présent article vise à offrir des renseignements généraux seulement et n’a pas pour objet de fournir des conseils juridiques ou financiers, ni d’autres conseils professionnels. Veuillez consulter un conseiller professionnel en ce qui concerne votre situation particulière. Les renseignements présentés sont réputés être factuels et à jour, mais nous ne garantissons pas leur exactitude et ils ne doivent pas être considérés comme une analyse exhaustive des sujets abordés. Les opinions exprimées reflètent le jugement des auteurs à la date de publication et peuvent changer. La Banque Royale du Canada et ses entités ne font pas la promotion, ni explicitement ni implicitement, des conseils, des avis, des renseignements, des produits ou des services de tiers.

Les produits d’assurance responsabilité, habitation, auto, loisir et mode de vie (exception faite de l’assurance pour voitures de collection) sont distribués par l’Agence d’assurances RBC ltée et établis par Aviva, Compagnie d’Assurance Générale. Au Québec, l’Agence d’assurance RBC ltée est enregistrée comme agence d’assurances de dommages. En raison des régimes publics d’assurance automobile en place au Manitoba, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique, RBC Assurances n’offre pas d’assurance automobile dans ces provinces. La couverture peut varier selon la province. Certaines conditions, limitations et exclusions peuvent s’appliquer. Pour connaître les modalités de l’assurance, communiquez avec votre spécialiste en assurance, Évaluation du risque à RBC, et consultez le libellé de la police d’assurance.

L’assurance pour voitures de collection est offerte par Hagerty Canada, LLC et établie par Elite Insurance Company, une filiale d’Aviva Canada Inc. Certaines protections ne sont pas disponibles dans toutes les provinces. Hagerty est une marque déposée de Hagerty Group, LLC.

MC Marque(s) de commerce de Banque Royale du Canada, utilisée(s) sous licence.

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Quels sont les avantages d’une assurance vie ?

13 min de lecture
Tammy Burns

La plupart des gens n’aiment pas songer à leur propre mortalité. C’est peut-être l’une des raisons pour lesquelles seuls 39 % des Canadiens détiennent une police d’assurance vie, même si plus de la moitié de la population en reconnaît l’importance.

Cependant, d’autres raisons freinent les gens à souscrire une assurance vie. Ils peuvent croire que c’est trop cher, que leur demande de règlement pourrait être refusée, qu’ils ne sont pas admissibles ou qu’ils n’ont tout simplement pas assez d’actifs pour souscrire une telle assurance. Mais en réalité, presque tout le monde peut tirer profit d’une police d’assurance vie.

L’assurance vie procure une stabilité financière à vos proches, particulièrement si vous avez des personnes à charge qui dépendent de votre revenu. Si vous avez des dettes conjointes, comme un prêt hypothécaire, l’assurance vie peut protéger l’avenir financier du cotitulaire. Si vous êtes un entrepreneur, l’assurance vie peut garantir la continuité de votre entreprise après votre décès.

L’assurance vie peut même être un outil de placement qui aide à vous constituer un patrimoine et à toucher des participations auxquelles vous pouvez accéder de votre vivant.

Voici un aperçu des types d’assurance vie offerts et neuf raisons convaincantes de souscrire une police d’assurance vie.

Principaux points à retenir

  • La prestation de décès de l’assurance vie est versée en franchise d’impôt au Canada, ce qui signifie que les bénéficiaires ne paient pas d’impôt sur le montant qu’ils reçoivent.

  • Si votre succession est assujettie à un processus d’homologation, une police d’assurance vie offre les liquidités qui permettent de couvrir les dernières dépenses.

  • Les polices d’assurance vie permanente accumulent une valeur de rachat au fil du temps que vous pouvez utiliser sous forme d’emprunt ou léguer à vos bénéficiaires.

  • L’assurance vie entière avec participation comprend un volet placement. Les participations que vous obtenez peuvent être ajoutées à votre revenu de retraite.

  • Si vous êtes propriétaire d’une entreprise, l’assurance vie peut aider à indemniser vos associés et employés.

  • Vous pouvez désigner un organisme de bienfaisance comme bénéficiaire ou transférer votre police à un organisme de bienfaisance, deux options qui offrent d’importants avantages fiscaux.

Types d’assurance vie offerts au Canada

L’assurance vie protège vos proches advenant votre décès. Vous, à titre de titulaire de police, payez une prime d’assurance vie et, en cas de décès, les bénéficiaires que vous avez désignés reçoivent le montant assuré en franchise d’impôt.

Il y a trois grands types de produits d’assurance vie offerts aux Canadiens : l’assurance vie temporaire, l’assurance vie entière et l’assurance vie universelle.

Assurance vie temporaire

Avec une police d’assurance vie temporaire, vous sélectionnez la période de couverture, qui peut aller de 10 à 40 ans. Si votre décès survient pendant la période assurée, vos bénéficiaires seront couverts. Toutefois, si votre décès survient après cette période, la couverture est nulle. Par exemple, si vous avez souscrit une police d’assurance vie temporaire de 20 ans, et que vous avez un accident mortel au cours de la 21e année, votre couverture sera expirée si vous n’avez pas renouvelé votre police.

L’assurance vie temporaire est habituellement plus abordable que les autres types d’assurance vie, c’est d’ailleurs un de ses principaux avantages. Et les primes ne changent pas pendant la période d’assurance. Vous pouvez également choisir de renouveler votre police (assortie d’une nouvelle prime) ou de passer à une couverture de longue durée avant la fin de la période d’assurance.

Assurance vie entière

Une police d’assurance vie entière, appelée parfois police d’assurance vie permanente, dure toute la vie. Vous payez votre vie durant la prime fixe garantie ou payez la totalité des primes pendant une période plus courte, soit pendant 10 ou 20 ans, tout en conservant la protection votre vie durant.

En plus d’obtenir une protection garantie à vie, l’assurance vie entière a comme principal avantage de permettre d’accumuler une valeur de rachat garantie sur la portion de vos primes qui sont investies de façon professionnelle par la compagnie d’assurance. Si vous avez une police d’assurance vie entière avec participation, vous recevrez des participations du volet investissement. Avec une police d’assurance sans participation, vous ne recevez pas de participations, les gains éventuels étant compensés par des primes en général moins élevées.  

L’assurance vie entière vous offre également la possibilité d’emprunter sur votre police de votre vivant, par exemple pour couvrir des imprévus. Toutefois, il est important de noter que cet emprunt devra être remboursé avec les intérêts, et que tout montant non remboursé sera déduit de la prestation de décès.  

Assurance vie universelle

L’assurance vie universelle est un autre type de police d’assurance vie permanente. Comme l’assurance vie entière, il s’agit d’une protection viagère qui investit une partie des primes.

La principale différence réside dans le fait que vous pouvez choisir le montant à verser dans la police, la façon de payer les primes (avec montants minimaux et maximaux) et la manière dont les primes seront investies. En conséquence, ce type d’assurance convient mieux aux personnes qui souhaitent participer activement à la gestion de leurs investissements.

Cette souplesse constitue le principal avantage de l’assurance vie universelle. Vous pouvez aussi emprunter de votre vivant sur vos prestations (avec intérêts), par exemple, pour couvrir les frais de retraite ou subvenir à vos besoins en cas d’invalidité ou de maladie en phase terminale.

Les neuf avantages d’une assurance vie pour les Canadiens

L’assurance vie joue un rôle important dans votre planification financière, offrant une protection pour vous et vos bénéficiaires. Voici neuf avantages importants d’une assurance vie :

1. Remplacer le revenu et subvenir aux besoins des proches

L’assurance vie peut aider à couvrir les dépenses de vos proches, en particulier si vous avez des personnes à charge qui comptent sur votre revenu pour régler certaines dépenses, comme le logement, les frais de garde et les études.

Au Canada, le capital-décès d’une police d’assurance vie est libre d’impôt, ce qui signifie que votre bénéficiaire n’a pas à le déclarer en tant que revenu ; il n’a donc pas d’impôt à payer sur ce capital.

2. Payer les dettes et l’hypothèque

Au décès d’une personne, les dettes, telles que le solde d’un prêt personnel, des cartes de crédit ou d’une hypothèque, sont habituellement remboursées par la succession. Ce qui reste est alors distribué aux bénéficiaires de la succession.

Même si les dettes ne sont pas transférées d’une génération à l’autre comme un héritage, il y a certaines exceptions. Si une personne est cosignataire d’un prêt ou cotitulaire d’un compte conjoint et que la succession ne couvre pas la totalité des montants dus, cette personne deviendra responsable de leur remboursement. Le capital-décès non imposable d’une police d’assurance vie peut aider à rembourser les dettes qui ne peuvent être couvertes par la succession. 

3. Couvrir les dernières dépenses et les frais funéraires

Au Canada, il faut prévoir en moyenne entre 5 000 $ et 10 000 $ pour les frais funéraires. Même si les derniers frais sont généralement pris en charge par la succession, les délais peuvent être longs. L’homologation est le processus d’approbation juridique qui permet de confirmer la validité d’un testament ou le pouvoir du liquidateur. Ce processus peut prendre de six semaines à 12 mois, selon la province et la complexité de la succession.

L’assurance vie donne accès plus rapidement à des liquidités non imposables pour aider à couvrir les frais funéraires, les frais de règlement successoral et autres dépenses de fin de vie.

4. Payer les études postsecondaires des enfants

En 2025, les coûts pour un diplôme de premier cycle de quatre ans s’élèvent à près de 31 000 $ pour les droits de scolarité seulement – et c’est sans compter les autres dépenses qui doivent être engagées par les étudiants, comme les frais de résidence, de déplacement, de repas et de livres.

Vous avez une option qui peut vous aider à épargner pour les études postsecondaires de vos enfants tout en contribuant à un régime enregistré d’épargne-études (REEE). Il s’agit de souscrire une assurance vie universelle pour votre enfant et d’y verser des montants pendant qu’ils sont jeunes.

Comme ce type de police vous permet d’investir une partie des primes et de gagner des intérêts, la valeur de rachat augmente au fil du temps. La police vous donne donc accès à cette valeur de rachat de votre vivant. Lorsque votre enfant atteint l’âge de la majorité, vous pouvez lui transférer la police afin qu’il puisse utiliser la valeur de rachat pour payer ses études ou un achat éventuel, comme une maison.

5. Aider à protéger votre entreprise

Si vous êtes propriétaire d’une entreprise, vous devez réfléchir non seulement à votre situation financière personnelle advenant votre décès, mais également à la situation financière de votre entreprise.

Vous remboursez peut-être encore l’emprunt que vous avez contracté pour votre entreprise ou avez des associés qui auront besoin d’une sécurité financière et d’un plan de relève bien clair. L’assurance vie peut aider à couvrir votre dette, à indemniser vos associés et à payer les coûts d’exploitation.

Par exemple, l’assurance vie pourrait servir à financer les indemnités de départ des employés en cas de fermeture ou à financer les plans de transition et de recrutement d’un remplaçant si l’entreprise poursuit ses activités. 

6. Faire croître son patrimoine

L’assurance vie peut vous aider à faire croître votre patrimoine. Vous avez accès à ce patrimoine de votre vivant ou vous pouvez le laisser à vos proches. Les polices d’assurance vie entière et vie universelle avec participation permettent d’accumuler une valeur de rachat. Une partie des primes est affectée à la police d’assurance et l’autre partie, investie. Les intérêts accumulés sont à imposition différée tant qu’ils sont conservés dans votre police.

Avec une assurance vie universelle, vous pouvez même choisir comment votre argent est investi. Selon votre degré de tolérance au risque, vous pouvez choisir une option de placement plus dynamique, qui vous permet d’accroître encore plus la valeur de rachat de votre police.

7. Augmenter le revenu de retraite

Si vous avez atteint le plafond de cotisation de votre REER et de votre CELI, une assurance vie entière avec participation est une option intéressante pour compléter votre revenu de retraite, car ce type de police offre des possibilités de croissance avec report d’impôt.

Les participations peuvent être utilisées comme bon vous semble, pour le paiement de primes ou pour accumuler des intérêts sur une plus longue période ou être encaissées directement chaque année.

Comme les montants empruntés sur une police d’assurance vie portent intérêt, et que les sommes non remboursées sont déduites du capital-décès, l’encaissement des participations comme source de revenus à la retraite pourrait être une option plus avantageuse et moins risquée.

8. Planification de la succession et transfert de patrimoine

Il est important que vos actifs soient distribués comme vous le souhaitez. Même si votre testament est un bon moyen de vous assurer que vos héritiers reçoivent leur part, l’assurance vie peut offrir un soutien supplémentaire en matière de planification successorale.

Avant que les actifs d’une personne puissent être distribués après son décès, un processus d’homologation peut être nécessaire. Ce processus demande l’intervention du tribunal pour confirmer le pouvoir du fiduciaire de la succession testamentaire et la validité du testament.

L’homologation est un long processus qui peut prendre plusieurs mois, voire une année ou plus. Le versement du capital-décès permet de remplir certaines obligations financières pendant que les bénéficiaires attendent la fin du processus d’homologation.

En outre, le capital-décès non imposable de l’assurance vie peut aider à protéger vos bénéficiaires si une grande partie de votre succession doit être affectée au remboursement de vos dettes ou au règlement des frais juridiques ou des frais funéraires.

9. Don de bienfaisance

Enfin, vous pouvez utiliser l’assurance vie pour soutenir une cause qui vous tient à cœur. Vous pouvez désigner un organisme de bienfaisance comme bénéficiaire de votre assurance vie ou transférer la totalité de votre police d’assurance vie entière à un organisme de bienfaisance de votre choix. Ces deux options offrent des avantages fiscaux importants.

Si vous faites don de votre police, vous recevrez un reçu aux fins de l’impôt pour la valeur de rachat cédée et pour les participations accumulées. Si vous désignez un organisme de bienfaisance comme bénéficiaire, un crédit d’impôt pour don de bienfaisance sera produit à votre décès, crédit qui pourra être utilisé dans votre dernière déclaration de revenus.

Passez à l’étape suivante

Même si la plupart des Canadiens prennent soin d’assurer leur voiture et leur maison, beaucoup de personnes n’accordent pas autant d’attention à l’assurance vie. L’assurance vie est pourtant un outil important qui peut aider à protéger la stabilité financière de vos proches après votre décès. Elle peut même vous offrir une protection de votre vivant.

Une police d’assurance peut vous donner une tranquillité d’esprit en vous aidant à protéger des actifs, à subvenir aux besoins d’une personne à charge ou à léguer un héritage.  Vous voulez que vos proches soient bien couverts ? Obtenez rapidement une soumission en ligne ou communiquez avec nous pour parler à un conseiller autorisé.

Assurance vie RBC

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Apprendre encore plus

Le présent article vise à offrir des renseignements généraux seulement et n’a pas pour objet de fournir des conseils juridiques ou financiers, ni d’autres conseils professionnels. Veuillez consulter un conseiller professionnel en ce qui concerne votre situation particulière. Les renseignements présentés sont réputés être factuels et à jour, mais nous ne garantissons pas leur exactitude et ils ne doivent pas être considérés comme une analyse exhaustive des sujets abordés. Les opinions exprimées reflètent le jugement des auteurs à la date de publication et peuvent changer. La Banque Royale du Canada et ses entités ne font pas la promotion, ni explicitement ni implicitement, des conseils, des avis, des renseignements, des produits ou des services de tiers.

Les produits d’assurance responsabilité, habitation, auto, loisir et mode de vie (exception faite de l’assurance pour voitures de collection) sont distribués par l’Agence d’assurances RBC ltée et établis par Aviva, Compagnie d’Assurance Générale. Au Québec, l’Agence d’assurance RBC ltée est enregistrée comme agence d’assurances de dommages. En raison des régimes publics d’assurance automobile en place au Manitoba, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique, RBC Assurances n’offre pas d’assurance automobile dans ces provinces. La couverture peut varier selon la province. Certaines conditions, limitations et exclusions peuvent s’appliquer. Pour connaître les modalités de l’assurance, communiquez avec votre spécialiste en assurance, Évaluation du risque à RBC, et consultez le libellé de la police d’assurance.

L’assurance pour voitures de collection est offerte par Hagerty Canada, LLC et établie par Elite Insurance Company, une filiale d’Aviva Canada Inc. Certaines protections ne sont pas disponibles dans toutes les provinces. Hagerty est une marque déposée de Hagerty Group, LLC.

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Guide de l’assurance Voyages multiples pour les Canadiens

13 min de lecture
Vanessa Chiasson
Guide de l’assurance Voyages multiples

Les Canadiens adorent voyager et n’ont pas peur de partir à l’aventure, qu’il s’agisse de vacances centrées sur des activités variées, d’escapades gourmandes, de moments d’évasion sur la plage ou d’explorations culturelles.

Les Canadiens aiment souvent partir en voyage – 11 % d’entre nous planifient de multiples escapades chaque année, selon Flight Centre. Les coûts pour suivre un cours de cuisine en français à Paris ou pour faire de la plongée en apnée dans les Caraïbes sont élevés.

La souscription d’une assurance pour voyages multiples est une bonne façon d’économiser sur les coûts d’un voyage. Ce type d’assurance vous protège si vous prévoyez faire au moins deux voyages sur une période de 12 mois. Une assurance pour voyages multiples est une option plus économique que la souscription de polices d’assurance voyage distinctes. Grâce à cette option, vous avez plus d’argent à consacrer à vos divertissements.

Si vous prévoyez plus d’une escapade au cours de la présente année, une assurance pour voyages multiples est peut-être la protection que vous devriez inclure dans vos bagages avec votre écran solaire.

Principaux points à retenir

  • Une assurance pour voyages multiples permet aux voyageurs qui planifient deux voyages ou plus par année de réaliser des économies.

  • Une assurance pour voyages multiples est idéale pour les voyageurs d’affaires, les retraités, les nomades numériques, les retraités-voyageurs ou toute autre personne qui envisagent de faire de multiples voyages tout au long de l’année.

  • Les frais médicaux à l’étranger peuvent être élevés. Une assurance voyage vous offre une protection financière en cas de maladie ou de blessure imprévues pendant vos déplacements.

  • Une assurance pour voyages multiples couvre généralement les frais médicaux d’urgence, les médicaments sur ordonnance, les soins dentaires d’urgence, l’annulation ou l’interruption de voyage, les bagages perdus ou retardés.

  • Une assurance pour voyages multiples vous couvre pour des voyages de quatre à 60 jours. Vous devez être résident canadien pour être admissible, et être couvert par le régime d’assurance maladie de votre province ou territoire.

Pourquoi l’assurance voyage est-elle si importante ?

Vous êtes en bonne santé et vous vous demanderez peut-être pourquoi cette assurance voyage est-elle si importante. Vous pensez peut-être ne pas avoir besoin d’une telle protection pendant un voyage dans un endroit calme propice au repos et à la détente, n’est-ce pas ? Les risques de blessure ou de maladie ne disparaissent malheureusement pas pendant les vacances.

Même une personne en parfaite santé peut contracter un virus comme l’influenza. Un skieur aguerri peut même se casser une jambe. L’assurance voyage offre une protection financière en cas de blessure ou de maladie.

Combien peuvent coûter les soins médicaux à l’étranger ? Aux États-Unis, le coût moyen d’une hospitalisation s’élève à environ 3 025 $ US par jour.

L’assurance voyage améliore également votre expérience pendant que vous recevez des soins et que vous vous rétablissez.  Une blessure ou un problème de santé peut être une source de préoccupations, surtout si vous vous trouvez dans un endroit peu familier. Avec une assurance voyage, vous obtenez une assistance médicale d’urgence en tout temps, quel que soit l’endroit où vous vous trouvez dans le monde pour aider à la coordination des soins, afin que vous puissiez vous concentrer sur ce qui compte le plus : votre rétablissement.

L’annulation d’un vol ou les bagages perdus peuvent être bien plus qu’un simple désagrément – ces situations peuvent entraîner des coûts et vous faire perdre du temps. L’assurance voyage offre une protection en cas d’interruption de voyage et couvre les frais qui doivent être engagés pour une nuitée supplémentaire à l’hôtel ou un vol de retour retardé.

Qu’est-ce qu’une assurance annuelle pour voyages multiples ?

Si vous êtes adepte de voyages, sachez que l’assurance annuelle pour voyages multiples devrait être un point de mire. La police d’assurance annuelle pour voyages multiples a été conçue pour vous protéger pendant un nombre illimité de voyages à l’extérieur de votre province ou territoire au cours d’une période de 12 mois. Vous souhaitez partir régulièrement en voyage ? Allez-y ! Il n’est pas nécessaire de souscrire une police distincte pour chacun des voyages.

Vous devez simplement indiquer la durée du voyage que vous souhaitez assurer. À RBC Assurances, nous proposons des options de 4, 9, 16, 30 et 60 jours. C’est la solution idéale, que vous soyez adepte d’escapades de courte durée ou à la recherche de voyages immersifs pour découvrir une région en profondeur.

Assurance pour voyages multiples c. assurance pour voyage unique

Pour choisir entre une assurance pour voyages multiples et une assurance pour voyage unique, il faut tenir compte de la fréquence de vos voyages. L’assurance pour voyage unique est idéale pour les Canadiens qui planifient un seul voyage au Canada ou à l’étranger par année. Il est possible d’adapter le type de couverture aux besoins particuliers de ce voyage.

Une assurance pour voyages multiples a été conçue pour vous protéger pendant un nombre précis de jours et pour plusieurs voyages au cours d’une période de 12 mois. Une assurance pour voyages multiples est plus avantageuse si vous planifiez deux voyages ou plus par année.  

Que couvre la police d’assurance pour voyages multiples ?

Les polices d’assurance voyage ne sont pas toutes identiques. C’est pourquoi il est important de comprendre votre couverture, au cas où vous auriez besoin d’assistance. 

Traitement urgent

Si vous tombez malade pendant vos vacances, il est rassurant de savoir que vous êtes couvert.  Selon la police que vous choisissez, l’assurance voyage couvre les soins médicaux d’urgence suivants :

  • Hospitalisation

  • Consultation auprès d’un fournisseur de soins de santé autorisé

  • Tests de diagnostic

  • Médicaments d’ordonnance

  • Soins dentaires d’urgence

  • Coût d’achat ou de location d’équipement médical, comme un fauteuil roulant

Transport

L’assurance prend en charge les frais de transport vers un autre établissement de santé ou de rapatriement au Canada pour obtenir des soins médicaux, dont :

  • Ambulance ou taxi

  • Ambulance aérienne

  • Vol commercial

  • Retour à votre lieu de départ

  • Retour des compagnons de voyage ou d’un enfant

Annulation ou interruption de voyage

Quelquefois, vos plans peuvent être compromis avant même de vous rendre à l’aéroport. Vous tombez malade, un décès survient dans votre famille ou votre vol est annulé ? L’assurance voyage aide à réduire le fardeau financier créé par ce genre de situations. L’assurance voyage vous protège également si votre voyage doit être raccourci, interrompu ou retardé en raison de facteurs indépendants de votre volonté, tels que les conditions météorologiques extrêmes.

Bagages

Vous avez peut-être déjà vécu ce moment difficile à l’aéroport lorsque vous constatez que la dernière valise qui passe sur le carrousel n’est pas la vôtre. Votre valise n’est pas là, et vous ne savez pas quand vous pourrez la récupérer. Et si vous la récupérerez, vous ne savez pas si elle sera endommagée ni dans quel état sera son contenu.

  • L’assurance voyage peut également vous fournir une protection dans les cas suivants :

  • Valises perdues ou endommagées

  • Bagages retardés

  • Bâtons de golf ou équipement de ski retardés

Vous devez toutefois savoir que ce n’est pas tout ce qui se trouve dans vos bagages qui est couvert par l’assurance. Les objets de valeur comme les bijoux, les espèces et le matériel professionnel, tel que l’équipement photo, sont assujettis à un plafond.

Le régime annuel multivoyage Forfait de luxe et le régime annuel multivoyage Forfait TravelCare de RBC offrent tous deux l’annulation de voyage et l’assurance des bagages.

Retour d’un compagnon de voyage

Qu’arrive-t-il si vous êtes blessé et devez rentrer chez vous plus tôt que prévu, et que vous êtes accompagné d’un enfant ou d’une autre personne ? L’assurance voyage peut couvrir le coût d’un aller simple en classe économique si vous devez rentrer au Canada pour y recevoir des soins médicaux. 

Qu’arrive-t-il si votre animal de compagnie est avec vous ? L’assurance voyage peut aussi couvrir les frais pour le transfert de votre chien ou de votre chat avec vous

Exclusions et limitations de l’assurance pour voyages multiples

Les polices d’assurance pour voyage unique ne couvrent pas tous les risques. Beaucoup de polices d’assurance voyage excluent ce qui suit :

  • Problèmes de santé préexistants, état de santé instable : La plupart des assureurs exigent que l’état de santé ait été stable pendant une période de 90 à 180 jours avant le départ.

  • Activités à risque élevé : Les polices d’assurance excluent souvent les activités à risque élevé, telles que le saut à l’élastique, la plongée en cage et l’alpinisme. Et pour les plus aventureux, le tourisme spatial est également exclu.

  • Drogues et alcool : Tout problème de santé pendant votre voyage qui découle d’une consommation abusive d’alcool, de drogues ou d’autres substances intoxicantes.

  • Automutilation : Blessure auto-infligée, suicide, tentative de suicide et demandes de règlement découlant d’activités illégales.

  • Avis du gouvernement : Si le gouvernement canadien déconseille les voyages dans un pays et que vous partez quand même, sachez que toute demande au titre de l’assurance voyage pourrait être refusée s’il vous arrive quelque chose.

  • Point important : Il est important de lire attentivement les modalités de votre police d’assurance voyage avant de partir.

Quelles sont les personnes qui gagneraient le plus à souscrire une assurance pour voyages multiples ?

L’assurance pour voyages multiples convient mieux aux Canadiens qui font plusieurs voyages par année. Cette couverture est conçue pour les hivernants qui planifient également des voyages à d’autres moments de l’année. Elle est également conçue pour les personnes qui traversent fréquemment la frontière pour faire des achats, rendre visite à leur famille ou visiter des sites touristiques, pour les voyageurs d’affaires ainsi que pour les nomades numériques.

Si vous prévoyez faire plusieurs voyages au cours d’une année, par exemple pour un mariage, une réunion avec vos camarades d’université ou un séjour romantique, une assurance pour voyages multiples pourrait être plus abordable et plus pratique que la souscription de police d’assurance distincte pour chaque voyage.

Admissibilité et exigences au Canada

Vous avez envie de voir du pays et de vivre une année riche d’expérience ? Voici les conditions d’admissibilité et les exigences habituelles d’une police d’assurance pour voyages multiples :

  • Vous devez être résident canadien et être couvert par un régime d’assurance maladie provincial ou territorial (c.-à-d. vous devez avoir une carte d’assurance maladie valide de votre province ou territoire de résidence).

  • Vous devez satisfaire aux exigences relatives à l’âge limite prévue par la police.

  • Même si votre assurance couvre plusieurs voyages, vous devez sélectionner l’option de durée que vous souhaitez obtenir, généralement de 4 à 60 jours.

  • Vous devez être prêt à remplir le questionnaire médical requis.

Découvrir d’autres parties du monde avec l’assurance pour voyages multiples

 Qu’il s’agisse d’une escapade le temps d’un week-end ou d’une destination rêvée, les voyages nous permettent de vivre de nouvelles expériences, de découvrir de nouvelles cultures et de faire des connaissances. Lorsque vous êtes sur la route, il est sage de prévoir une couverture pour les frais médicaux d’urgence, car vous pourriez en avoir besoin.

Si vous êtes un grand voyageur, vous pourriez économiser des centaines de dollars par année en souscrivant une assurance pour voyages multiples au lieu d’une assurance pour chaque voyage. Découvrez combien vous pourriez économiser en obtenant gratuitement une soumission pour l’assurance voyage. Les économies réalisées sur l’assurance voyage vous permettent de consacrer plus d’argent à des activités amusantes.

Avec RBC Assurances, vous pouvez vous évader et profiter de votre voyage en sachant que vous bénéficiez d’une protection qui vous convient. Vous savez également que vous avez accès en tout temps à une équipe dévouée, quelle que soit la nature de l’urgence.

FAQ – Assurance Voyages multiples pour les Canadiens

L’assurance voyage annuelle couvre-t-elle plusieurs voyages ?

Oui. L’assurance annuelle vous couvre pendant les multiples voyages que vous effectuez sur une période de 12 mois, habituellement pour des périodes de quatre à 60 jours. L’assurance voyage annuelle couvre les frais médicaux d’urgence, les vols annulés ou retardés et les bagages perdus. 

La souscription d’une assurance pour voyages multiples présente-t-elle vraiment des avantages ?

Cette assurance est avantageuse si vous prévoyez faire deux voyages ou plus durant l’année. Vous pouvez économiser en souscrivant une seule police pour vos multiples voyages au lieu d’une police distincte pour chaque voyage. Cette police vous apporte également une tranquillité d’esprit, car vous savez que vous êtes couvert pour des escapades spontanées.

RBC Assurances offre-t-elle une assurance pour voyages multiples ?

Oui, RBC Assurances offre une assurance voyage multivoyage. Parmi les régimes populaires, notons le Régime médical annuel multivoyage Escapade de 4 jours, le Régime médical annuel multivoyage Classique, le Régime médical annuel multivoyage TravelCare, le Régime annuel multivoyage Forfait de luxe et le Régime annuel multivoyage Forfait TravelCare, selon vos besoins.

Assurance voyage vie RBC

Si vous avez besoin d’aide pendant votre voyage pour une urgence médicale ou autre, une aide est disponible 24h/24 et 7j/7.

Le présent article vise à offrir des renseignements généraux seulement et n’a pas pour objet de fournir des conseils juridiques ou financiers, ni d’autres conseils professionnels. Veuillez consulter un conseiller professionnel en ce qui concerne votre situation particulière. Les renseignements présentés sont réputés être factuels et à jour, mais nous ne garantissons pas leur exactitude et ils ne doivent pas être considérés comme une analyse exhaustive des sujets abordés. Les opinions exprimées reflètent le jugement des auteurs à la date de publication et peuvent changer. La Banque Royale du Canada et ses entités ne font pas la promotion, ni explicitement ni implicitement, des conseils, des avis, des renseignements, des produits ou des services de tiers.

Les produits d’assurance responsabilité, habitation, auto, loisir et mode de vie (exception faite de l’assurance pour voitures de collection) sont distribués par l’Agence d’assurances RBC ltée et établis par Aviva, Compagnie d’Assurance Générale. Au Québec, l’Agence d’assurance RBC ltée est enregistrée comme agence d’assurances de dommages. En raison des régimes publics d’assurance automobile en place au Manitoba, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique, RBC Assurances n’offre pas d’assurance automobile dans ces provinces. La couverture peut varier selon la province. Certaines conditions, limitations et exclusions peuvent s’appliquer. Pour connaître les modalités de l’assurance, communiquez avec votre spécialiste en assurance, Évaluation du risque à RBC, et consultez le libellé de la police d’assurance.

L’assurance pour voitures de collection est offerte par Hagerty Canada, LLC et établie par Elite Insurance Company, une filiale d’Aviva Canada Inc. Certaines protections ne sont pas disponibles dans toutes les provinces. Hagerty est une marque déposée de Hagerty Group, LLC.

MC Marque(s) de commerce de Banque Royale du Canada, utilisée(s) sous licence.

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Rédaction d’un testament : ce que les Canadiens doivent savoir

16 min de lecture
Fiona Campbell
Rédaction d’un testament

Même si la plupart des Canadiens comprennent qu’il est important d’avoir un testament, nombreux sont ceux qui n’en ont toujours pas. En fait, moins de la moitié en possèdent un. Parmi ceux qui n’en ont pas, l’une des raisons les plus couramment énoncées est le simple fait de ne pas savoir par où commencer.

Il n’est pas particulièrement plaisant de réfléchir à ce qui arrivera après son propre décès. En l’absence de testament, vos proches pourront toutefois se sentir abandonnés à leur sort dans une période déjà difficile à vivre. La bonne nouvelle ? Rédiger un testament est généralement beaucoup plus facile que ce que bien des gens croient.

Ce guide explique ce qu’est un testament, qui en a besoin (avertissement : presque tout le monde !), les principaux types de testament, la façon d’en créer un et ce qui arrive lorsqu’on décède sans testament.

Principaux points à retenir

  • Un testament est un document juridique qui décrit ce qu’il adviendra de vos actifs et des personnes à votre charge après votre décès.

  • Au Canada, si vous mourez sans testament (décès intestat), votre succession est réglée conformément aux lois provinciales ou territoriales.

  • Vous devriez songer à rédiger un testament si vous êtes marié ou si vous vivez en union de fait, si vous avez des personnes à charge, si vous possédez une propriété, des placements ou une entreprise, ou si vous détenez une police d’assurance vie ou d’autres actifs.

  • Les quatre types de testaments les plus courants au Canada sont le testament simple, le testament devant témoins, le testament olographe et le testament biologique.

  • Les erreurs les plus courantes lors de la rédaction d’un testament consistent à le laisser devenir obsolète, ne pas le signer ou l’attester correctement, utiliser des termes vagues ou prêtant à confusion, et oublier de nommer un liquidateur suppléant et des bénéficiaires subsidiaires.

Qu’est-ce qu’un testament ?

Un testament est un document juridique qui décrit ce qu’il adviendra de vos actifs et des personnes à votre charge après votre décès. Il donne des instructions claires afin que vos affaires soient gérées comme vous le souhaitez.

Bien que tous les testaments soient différents, la plupart d’entre eux comprennent ce qui suit :

  • Votre identité et une confirmation selon laquelle le document remplace toute version antérieure.

  • Le nom d’un exécuteur testamentaire, c’est-à-dire la personne à qui il revient d’exécuter les instructions et de gérer la succession.

  • Le nom de vos bénéficiaires — les personnes physiques ou morales qui recevront votre argent, vos biens ou des legs spécifiques.

  • Des instructions à l’intention des personnes à charge, comme la désignation d’un tuteur pour les enfants mineurs

  • Des directives sur la façon dont les actifs doivent être gérés et distribués.

Pourquoi vous faut-il un testament ?

Un testament répond à quelques questions pratiques : qui gérera votre succession, qui recevra vos actifs et qui prendra soin des personnes à votre charge. Quelle que soit la valeur de votre succession, un testament peut vous aider à :

  • Apporter des éclaircissements à vos proches. Le testament précise ce que chacun reçoit, ce qui réduit l’incertitude et le risque de désaccords.

  • Vous assurer que les décisions sont entre vos mains. Avec un testament, votre patrimoine est généralement distribué selon vos instructions plutôt qu’en fonction des lois provinciales ou territoriales par défaut.

  • Protéger vos personnes à charge et vos proches. Un testament facilite un transfert rapide et fluide de vos actifs à un conjoint, des enfants ou d’autres proches.

  • Faciliter la gestion du processus. Des directives claires peuvent simplifier l’administration de la succession. En l’absence de testament, les actifs peuvent être bloqués jusqu’à ce qu’un tribunal désigne un administrateur.

En savoir plus : Qu’est-ce que la planification successorale ?

Quelles sont les conséquences de décéder sans testament au Canada ?

Si vous mourez sans testament (décès intestat), votre succession est réglée conformément aux lois provinciales ou territoriales, et non selon vos souhaits personnels. Autrement dit, c’est le tribunal qui décide qui héritera de quoi, même si ce n’est pas de cette façon que vous aviez divisé vos biens. Cette situation peut entraîner des retards, l’intervention des tribunaux, des conflits familiaux et des coûts plus élevés pour liquider la succession.

Qui a besoin d’un testament ?

Quant à savoir qui a besoin d’un testament, la réponse courte est : pratiquement tout le monde.

Bien qu’un testament ne soit pas requis par la loi, la plupart des adultes peuvent en bénéficier, surtout si vous :

  • Vivez en union de fait. Un conjoint de fait survivant n’a pas automatiquement les mêmes droits qu’un conjoint marié.

  • Avez des personnes à charge. Un testament vous permet de nommer un tuteur pour les enfants mineurs et de fournir des directives concernant les soins aux autres personnes à votre charge.

  • Détenez une propriété, des placements ou une entreprise.

  • Détenez une assurance vie ou d’autres actifs pour lesquels des directives sont requises.

  • Souhaitez laisser un legs de bienfaisance ou personnel.

Types de testaments au Canada

Il n’existe pas un seul type de testament au Canada. Le type de testament approprié dépend de votre situation et de sa complexité.

Une chose à retenir : Les testaments suivent les règles provinciales ou territoriales. Chaque province a ses propres exigences concernant la signature, les témoins et, dans certains cas, les testaments écrits à la main. Assurez-vous donc de bien vérifier le tout.

Voici quatre types de testaments courants au Canada :

Testament simple

Un testament simple (ou testament de base) est un document juridique de base qui énonce vos dernières volontés. Il couvre généralement les aspects essentiels, comme la nomination d’un exécuteur testamentaire, l’identification des bénéficiaires et, s’il y a lieu, l’établissement d’une tutelle pour les enfants mineurs ou les animaux de compagnie.

Pour de nombreux Canadiens, un testament simple est souvent suffisant. Si votre situation est plus complexe, vous pourriez envisager d’autres options.

Le terme « simple » fait référence à votre situation, et non au format juridique du testament. Dans la pratique, la plupart des testaments simples sont encore soumis à une vérification (confirmation de leur authenticité) et sont adéquatement signés et attestés.

Testament devant témoins

Un testament « attesté », c’est-à-dire devant témoins, désigne la façon dont un testament est légalement rédigé et non son contenu. Il s’agit de tout testament écrit, habituellement dactylographié, signé par la personne qui le rédige en présence de deux témoins, qui signent également le document.

Dans la plupart des cas, les témoins remplissent également une déclaration sous serment (appelée affidavit) confirmant qu’ils ont assisté à la signature du testament et qu’ils n’ont aucun motif de croire que la personne l’ayant rédigé n’avait pas la capacité de donner des instructions juridiques.

Même si les services d’un avocat ou d’un notaire ne sont pas obligatoires, un grand nombre de personnes choisissent de faire appel à une assistance juridique pour préparer leur testament lorsque leur situation est plus complexe ou lorsqu’il est important d’assurer une plus grande certitude.

Testament olographe

Malgré son nom évoquant la science-fiction, ce type de testament n’a rien à voir avec des images 3D ou des rediffusions des épisodes de Star Trek. Un testament olographe est entièrement écrit à la main, dans lequel aucun texte dactylographié ou imprimé n’est autorisé, qui est signé et daté par la personne qui le rédige. La présence de témoins n’est généralement pas requise.

Toutefois, en contrepartie, le testament olographe présente un risque accru d’erreurs ou de malentendus susceptibles d’entraîner des problèmes ou des difficultés pour les bénéficiaires. Durant l’homologation, les tribunaux peuvent également exiger une preuve démontrant que l’écriture manuscrite correspond à celle du testateur (la personne qui rédige le testament).

Les testaments olographes pourraient ne pas être valides sur le plan juridique dans l’ensemble des provinces et des territoires. Il est donc important de vérifier les règles selon l’endroit où vous vivez. En raison de ces risques, les testaments olographes conviennent généralement mieux aux situations limitées ou urgentes, plutôt qu’à une planification à long terme.

Testament biologique

Un testament biologique est un document juridique qui énonce vos souhaits concernant le traitement médical à recevoir si vous êtes encore en vie, mais que vous n’êtes plus en mesure de vous exprimer en raison d’une maladie, d’une blessure ou de la vieillesse.

Ce document peut orienter les décisions médicales, notamment quant aux types de traitement que vous êtes prêt à recevoir et à quel moment vous souhaitez limiter les interventions ou y mettre fin si la guérison est peu probable.

Quelles sont les prescriptions de la loi relatives à un testament valide ?

Bien que les règles de validité d’un testament varient d’une province ou d’un territoire à l’autre, un testament est généralement considéré comme valide au Canada s’il remplit les conditions suivantes :

  • Il est mis par écrit (sauf en Colombie-Britannique) 

  • Il est rédigé par une personne majeure et saine d’esprit 

  • Il est signé par la personne qui rédige le testament 

  • Il est adéquatement attesté, sauf si une exception s’applique (testament olographe, par exemple).

Il existe également des règles concernant les personnes autorisées à agir comme témoins, et des détails techniques supplémentaires peuvent s’appliquer selon le type de testament et l’endroit où il a été rédigé. C’est pourquoi il est important que votre testament respecte les règles de votre province ou territoire.

Rédaction d’un testament : guide détaillé

Si la rédaction d’un testament vous semble complexe, vous n’êtes pas seul. Il est généralement plus facile de rédiger son testament en divisant le processus en quelques étapes simples.

Étape 1 : Faites le point sur ce que vous possédez et ce que vous devez

Commencez par dresser la liste de ce qui constitue votre succession. Réfléchissez à vos propriétés, véhicules, comptes bancaires, placements, assurances, régimes de retraite, biens personnels et actifs numériques (comme les comptes en ligne, les programmes de fidélité, etc.).

Le règlement des dettes, comme les prêts hypothécaires, les cartes de crédit et les prêts, s’effectue généralement dans le cadre de l’administration successorale. Il est donc également important de les connaître.

Étape 2 : Choisissez vos bénéficiaires

Les bénéficiaires peuvent être des particuliers, des organismes de bienfaisance ou des organisations. À vous de décider ! Certaines personnes désignent aussi des bénéficiaires subsidiaires au cas où leur premier choix ne pourrait pas hériter, ou un fiduciaire si le bénéficiaire n’est pas encore majeur.

En savoir plus : Qu’est-ce qu’un bénéficiaire d’assurance vie ?

Étape 3 : Choisissez la personne qui s’occupera de votre succession

Vous nommez aussi une personne qui veillera au respect de vos volontés et gérera votre succession après votre décès. Celle-ci est souvent désignée sous l’appellation d’exécuteur testamentaire, bien que le titre varie d’une province à l’autre.

L’exécuteur testamentaire peut être un membre de la famille, un ami de confiance ou un professionnel. Ce qui importe le plus, c’est qu’il soit prêt à assumer cette responsabilité et qu’il soit capable de le faire.

En savoir plus : Qu’est-ce que l’homologation et comment fonctionne-t-elle ?

Étape 4 : Prenez des dispositions pour vos personnes à charge

Si vous avez des enfants mineurs ou d’autres personnes à votre charge, vous pouvez exprimer vos volontés concernant leur tutelle. Sans ces lignes directrices, les tribunaux pourraient devoir intervenir.

Étape 5 : Choisissez une approche

En général, les gens choisissent l’une des quatre options suivantes :

Rédiger un testament en ligne ou « fait maison »

Certaines personnes utilisent des outils ou des modèles en ligne pour créer leur propre testament. Ces options sont souvent utilisées lorsque la situation est relativement simple, mais elles doivent néanmoins répondre aux exigences de la province ou du territoire, notamment en ce qui concerne la signature et l’attestation, pour être valides sur le plan juridique.

Les plateformes de testaments en ligne, comme Epilogue, offrent un moyen rapide et pratique de créer un testament valide. Habituellement, il suffit de remplir le testament en ligne, de l’imprimer et de le faire attester conformément à la réglementation provinciale.

Travailler avec un avocat ou un notaire

Certains choisissent de faire appel à un notaire ou à un avocat spécialisé en droit successoral, surtout si leur situation est plus complexe. Les professionnels juridiques peuvent vous aider à gérer les questions plus délicates, par exemple si vous avez une famille reconstituée, êtes propriétaire d’une entreprise ou possédez des actifs dans plusieurs territoires, et s’assurent que le testament respecte les exigences juridiques locales.

Approche hybride

Certaines personnes combinent les deux approches : elles rédigent leur testament à l’aide d’un outil en ligne et le font examiner par un professionnel juridique pour une plus grande tranquillité d’esprit. Elles peuvent aussi avoir recours à un notaire qui vérifiera votre identité, votre capacité à rédiger un testament et s’assurera que votre testament est valide sur le plan juridique, selon votre lieu de résidence.

Étape 6 : Finalisez votre testament

Pour être valide, un testament doit être signé et attesté dans les règles. La notarisation n’est généralement pas requise, à quelques exceptions près.

Étape 7 : Conservez votre testament

Un testament ne remplira son objectif que s’il peut être trouvé Conservez-le dans un endroit sûr et accessible, que ce soit à la maison, chez un avocat ou un notaire, dans un coffre à la banque ou dans un autre endroit où il sera en sécurité. N’oubliez pas de dire à votre liquidateur où vous l’avez entreposé !

Étape 8 : Révisez votre testament à mesure que votre vie change

Les testaments ne sont pas des documents pouvant être oubliés une fois rédigés. Vous devriez passer votre testament en revue après les événements importants de votre vie – comme un déménagement ou un changement de situation familiale ou financière – pour vous assurer qu’il correspond toujours à vos intentions.

Erreurs courantes à éviter

Même un testament simple peut se révéler problématique s’il omet certains éléments de base. Voici quelques pièges courants :

  • Laisser un testament devenir obsolète, particulièrement après un événement important de la vie.

  • Ne pas signer ou attester adéquatement le testament, ce qui peut avoir une incidence sur sa validité.

  • Utiliser des termes vagues ou prêtant à confusion, comme «  tout diviser équitablement », sans expliquer ce que cela signifie.

  • Oublier de nommer des remplaçants, comme un bénéficiaire subsidiaire ou un exécuteur suppléant.

Passez à l’étape suivante

Rédiger un testament, c’est avant tout définir l’empreinte que vous laisserez. C’est ainsi que vous choisissez vos priorités, qui compte pour vous et la manière dont sera transmis tout ce que vous avez bâti et qui vous est cher.

Un testament couche vos intentions sur le papier, et pas seulement en ce qui a trait à l’argent ou aux propriétés, mais aussi à la responsabilité, à l’équité et aux soins. Elle contribue à faire en sorte que ce que vous laissez reflète vos valeurs et que votre parcours ne se termine pas sur de la confusion ou un conflit.

Que vous choisissiez une solution en ligne ou que vous travailliez avec un professionnel, le fait de rédiger un testament vous permet de bien réfléchir à votre legs et à la suite des choses.

FAQ sur la rédaction d’un testament

Un testament écrit à la main, ou olographe, est généralement légal au Canada s’il est écrit entièrement à la main et signé par la personne qui le rédige. Toutefois, les règles varient selon la province ou le territoire, et les testaments écrits à la main ne sont pas toujours acceptés partout.

Les trousses testamentaires sont-elles légales au Canada ?

Oui, les trousses testamentaires en ligne sont généralement valides sur le plan juridique, à condition de répondre aux exigences provinciales ou territoriales et d’être dûment signées et attestées.

Puis-je rédiger un testament sans l’aide d’un avocat ou d’un notaire ?

Oui. Le recours à un avocat ou un notaire n’est pas requis pour que le testament soit valide, mais ce dernier doit tout de même se conformer aux lois successorales de votre territoire de résidence.

À quelle fréquence dois-je mettre à jour mon testament ?

De nombreuses personnes révisent leur testament après d’importants changements dans leur vie ou au bout de quelques années pour s’assurer qu’il correspond toujours à leurs volontés.

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Apprendre encore plus

Le présent article vise à offrir des renseignements généraux seulement et n’a pas pour objet de fournir des conseils juridiques ou financiers, ni d’autres conseils professionnels. Veuillez consulter un conseiller professionnel en ce qui concerne votre situation particulière. Les renseignements présentés sont réputés être factuels et à jour, mais nous ne garantissons pas leur exactitude et ils ne doivent pas être considérés comme une analyse exhaustive des sujets abordés. Les opinions exprimées reflètent le jugement des auteurs à la date de publication et peuvent changer. La Banque Royale du Canada et ses entités ne font pas la promotion, ni explicitement ni implicitement, des conseils, des avis, des renseignements, des produits ou des services de tiers.

Les produits d’assurance responsabilité, habitation, auto, loisir et mode de vie (exception faite de l’assurance pour voitures de collection) sont distribués par l’Agence d’assurances RBC ltée et établis par Aviva, Compagnie d’Assurance Générale. Au Québec, l’Agence d’assurance RBC ltée est enregistrée comme agence d’assurances de dommages. En raison des régimes publics d’assurance automobile en place au Manitoba, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique, RBC Assurances n’offre pas d’assurance automobile dans ces provinces. La couverture peut varier selon la province. Certaines conditions, limitations et exclusions peuvent s’appliquer. Pour connaître les modalités de l’assurance, communiquez avec votre spécialiste en assurance, Évaluation du risque à RBC, et consultez le libellé de la police d’assurance.

L’assurance pour voitures de collection est offerte par Hagerty Canada, LLC et établie par Elite Insurance Company, une filiale d’Aviva Canada Inc. Certaines protections ne sont pas disponibles dans toutes les provinces. Hagerty est une marque déposée de Hagerty Group, LLC.

MC Marque(s) de commerce de Banque Royale du Canada, utilisée(s) sous licence.

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Comprendre l’assurance automobile : Guide pour les nouveaux conducteurs

16 min de lecture
Vanessa Chiasson
assurance pour nouveau conducteur

L’obtention de votre permis de conduire est une étape importante. Que vous soyez un jeune conducteur ou que vous obteniez votre permis à un âge avancé, le fait de tenir le volant vous apportera un nouveau sentiment de liberté, des responsabilités et l’indépendance, et soulèvera des questions. Parmi les plus importantes ? L’assurance auto.

Pour les nouveaux conducteurs au Canada, il peut être difficile au premier abord de comprendre le fonctionnement de l’assurance automobile et de savoir comment choisir la couverture appropriée. Bien que la tâche puisse paraître intimidante, vous trouverez dans ce guide des explications sans jargon sur l’assurance automobile pour les nouveaux conducteurs, en passant par les options de couverture à ce qui influence le coût de l’assurance, pour que vous puissiez vous sentir en confiance chaque fois que vous prenez le volant.

Principaux points à retenir

  • L’assurance automobile est obligatoire au Canada ; elle vous protège, protège votre véhicule et tous les autres usagers de la route.

  • Tandis que chaque province et chaque territoire établissent leurs propres exigences obligatoires, au Canada, l’assurance automobile comprend généralement la responsabilité civile (exigée par la loi), la garantie contre les accidents (couvre les dommages causés par les accidents ou les capotages) et une garantie risques multiples (couvre le vol, le vandalisme et les dommages causés par les conditions météorologiques), et des garanties facultatives pour une couverture plus étendue.

  • Les taux de l’assurance automobile varient et sont calculés en fonction de nombreux facteurs, tels que les renseignements personnels du conducteur, l’expérience de conduite, le modèle du véhicule et le lieu de résidence.

  • L’acquisition d’une expérience de conduite et le maintien d’un bon dossier peuvent avoir une incidence sur la tarification des primes d’assurance.

  • L’expérience de conduite et votre dossier de conduite peuvent influer sur le coût des primes d’assurance.

  • Il existe des moyens de gérer les coûts, comme les cours de conduite reconnus, le groupement de garanties et la recherche de réductions.

  • Comparer les options et comprendre votre couverture vous aide à choisir une police d’assurance qui convient à votre mode de vie.

Qu’est-ce que l’assurance automobile et pourquoi est-elle importante ?

L’assurance automobile est un type de police qui aide à couvrir les coûts associés à la conduite automobile, tels qu’un accident, des dommages au véhicule ou un vol. Au Canada, la loi exige la détention d’une assurance automobile. Conduire sans assurance peut entraîner une responsabilité personnelle en cas de blessures ou de dommages causés à des tiers, et/ou des poursuites judiciaires, ainsi que de graves conséquences, notamment des amendes, la suspension du permis et la mise en fourrière de votre véhicule.

Selon la police que vous souscrivez, l’assurance automobile peut vous aider à payer les réparations ou le remplacement de votre véhicule, ainsi que les demandes de règlement en responsabilité civile, si vous êtes responsable d’un accident qui entraîne des blessures ou des dommages. Sans assurance, ces frais seraient probablement à votre charge et pourraient s’additionner rapidement.

Types de couvertures d’assurance automobile

En assurance automobile, il n’y a pas de solution universelle. Les polices sont composées de différents types de couvertures, conçues pour vous protéger dans des situations particulières. Si vous êtes un nouveau conducteur, comprendre ces options peut faciliter la comparaison des polices et vous aider à déterminer quelle protection vous payez réellement.

Assurance responsabilité civile

L’assurance responsabilité civile (aussi appelée assurance responsabilité) vous protège financièrement si vous blessez quelqu’un ou endommagez la propriété ou le véhicule d’une autre personne pendant que vous conduisez. Elle aide à payer les frais médicaux, les factures de réparation ou les demandes de règlement présentées à votre encontre après un accident. Elle ne paie pas pour les dommages subis par votre véhicule – ils sont couverts par d’autres types d’assurance automobile.

Au Canada, les conducteurs sont légalement tenus de détenir un minimum d’assurance responsabilité civile, qui varie selon votre province ou territoire. Par exemple, le minimum exigé est de 200 000 $ en Ontario et au Nouveau-Brunswick. L’exigence minimale pour l’assurance automobile obligatoire au Québec est de 50 000 $ en responsabilité civile.

Cependant, la plupart des conducteurs choisissent de souscrire plus que l’assurance minimale requise pour se protéger en cas d’accident grave. Si le coût d’un accident est supérieur à la limite de votre police, vous pourriez devoir payer la différence.

Assurance collision et risques multiples

L’assurance collision et risques multiples sont des types d’assurance qui aident à payer les dommages à votre véhicule. Elles sont souvent groupées, mais chacune d’elles couvre différents risques.

L’assurance collision couvre les dommages subis par votre véhicule en raison d’une collision avec un autre véhicule ou objet, ou si votre véhicule verse. Cela peut inclure des situations comme perdre le contrôle sur une chaussée glacée et faire des tonneaux, ou percuter une glissière de sécurité ou un poteau. Si votre véhicule est loué ou financé, l’assurance collision est souvent exigée par le prêteur ou l’entreprsie de crédit-bail.

L’assurance risques multiples prévoit le remboursement des dommages ou sinistres non causés par une collision – comme un vol, du vandalisme, un incendie, des débris projetés, une catastrophe naturelle ou d’autres événements imprévus.

Assurance automobile facultative

Au-delà des garanties obligatoires, vous pouvez ajouter des garanties facultatives à votre police d’assurance automobile. C’est ce qu’on appelle des avenants ; ils sont conçus pour vous procurer une protection supplémentaire dans certaines situations. Voici quelques options courantes :

    • L’avenant Protection de la famille est un avenant facultatif qui peut vous aider si vous ou des membres admissibles de votre famille êtes blessés par un conducteur non assuré, insuffisamment assuré ou non identifié. Dans ces situations, cette garantie peut vous permettre de réclamer une indemnisation au titre de votre propre police. La protection familiale n’est pas offerte dans toutes les provinces, mais elle est disponible en Ontario, en Alberta et dans les provinces de l’Atlantique. D’autres provinces offrent une protection similaire par l’entremise de leur régime d’assurance publique.

    • Avenant Indemnisation sans dépréciation. Si votre véhicule est sérieusement endommagé et qu’il est considéré comme une perte totale, cette garantie complémentaire peut empêcher l’application de la dépréciation. Plutôt que d’obtenir ce que valait la voiture au moment de la demande de règlement, l’indemnisation peut être fondée sur le prix d’achat initial ou le coût de remplacement — selon le moindre des deux.

    • Protection pour d’autres modes de transport (également appelé « perte d’usage »). Si votre voiture est réparée après un sinistre, cette couverture peut vous aider à payer un moyen de transport temporaire, comme une voiture de location, pour éviter de vous retrouver à pied.

    • Avenant de pardon d’accident peut éviter l’augmentation de votre prime à la suite de votre premier accident avec responsabilité.

  • Un programme complet d’assistance routière d’urgence et d’aide aux conducteurs peut vous aider en cas de situations d’urgence sur la route, telles qu’une crevaison, une batterie à plat, une panne de carburant ou si vous êtes verrouillé à l’extérieur de votre voiture.

Facteurs pouvant avoir une incidence sur les primes d’assurance automobile des nouveaux conducteurs

Lorsqu’ils calculent la prime d’un nouveau conducteur, les assureurs tiennent généralement compte de plusieurs facteurs pour estimer le risque et établir le taux. Certains de ces facteurs concernent le conducteur, d’autres peuvent concerner le type de véhicule ou le lieu de résidence. C’est pourquoi les taux peuvent varier d’un nouveau conducteur à l’autre.

Voici quelques-uns des principaux facteurs qui pourraient influencer les primes d’assurance auto :

Renseignements personnels et expérience de conduite

Lorsqu’ils fixent les taux de l’assurance des nouveaux conducteurs, les assureurs peuvent tenir compte d’une combinaison de renseignements de base et de l’expérience de conduite. Des facteurs comme l’âge et le sexe peuvent entrer en ligne de compte — et cela ne repose pas sur un seul individu. Les assureurs utilisent généralement les données de conduite pour estimer le risque à l’échelle des groupes et établir la tarification. Par exemple, les données montrent que les jeunes conducteurs, surtout les adolescents, ont plus d’accidents en moyenne que les conducteurs plus âgés. C’est pourquoi les taux sont généralement plus élevés chez les jeunes adultes.

Les nouveaux conducteurs, peu importe leur âge, ont habituellement des primes plus élevées simplement parce qu’ils n’ont pas encore vraiment d’antécédents de conduite.

Avec le temps, à mesure que vous accumulez une expérience sans sinistres et un dossier de conduite sans infraction, ces renseignements peuvent avoir davantage de poids.

La bonne nouvelle, c’est qu’aucun renseignement pris seul ne permet de déterminer votre taux. Votre conduite et l’établissement de votre dossier au fil du temps jouent un rôle important dans l’ensemble.

Type de véhicule

Il n’est pas seulement question de la conduite ; le véhicule lui-même joue un rôle dans la fixation des primes d’assurance. Lorsque vous demandez une soumission, les assureurs examinent attentivement la marque, le modèle, l’année, la valeur et les coûts de réparation potentiels du véhicule à assurer.

Les voitures compactes fiables, les berlines, les petits VUS et les minifourgonnettes qui intègrent de bons dispositifs de sécurité, présentent un faible risque de vol et des réparations abordables sont généralement les moins coûteux à assurer. Les véhicules dotés de bons dispositifs de sécurité peuvent vous aider à éviter des accidents ou à en réduire la gravité des dommages, ce qui entraîne des coûts de sinistres plus faibles, donc un risque moindre pour les assureurs.

Ces véhicules sont sécuritaires, présentent un risque faible et coûtent moins cher de réparation ou d’achat ; le risque est donc moindre pour les assureurs.

À l’opposé du spectre, vous trouverez les véhicules les plus chers à assurer : les voitures hautement performantes, les voitures de luxe, les gros VUS et les camions. Cependant, toute tendance présente des exceptions. La taille et le prix de votre véhicule ne garantiront pas une prime d’assurance élevée ou peu élevée.

Dossier de conduite

Les accidents antérieurs, les contraventions pour excès de vitesse, les condamnations liées à la conduite, la formation du conducteur, les suspensions de permis et la durée depuis laquelle vous détenez votre permis peuvent influer sur le montant de vos primes. En général, plus votre dossier est bon, plus votre prime est faible. Toutefois, d’autres facteurs interviennent également pour déterminer la prime globale.

Lieu

L’endroit où vous vivez peut aussi avoir une incidence sur votre prime d’assurance automobile. Les taux sont généralement plus élevés dans les zones urbaines où le volume de la circulation, les accidents et les vols de véhicules ont tendance à être plus fréquents, et ils sont inférieurs dans de nombreuses régions rurales où les risques sont généralement moindres.

Comment réduire les taux de l’assurance automobile pour les jeunes conducteurs

Demander une soumission d’assurance automobile pour les jeunes conducteurs peut être un vrai choc côté prix. La bonne nouvelle? À mesure que vous bâtissez un dossier de conduite impeccable, votre prime pourrait commencer à diminuer avec le temps, toutes choses étant égales par ailleurs. Entre‑temps, il existe des moyens de gérer les coûts tout en conservant une protection adéquate.

Choisir la bonne voiture

Les voitures dont la cote de sécurité est élevée, qui présentent un risque de vol moindre et dont les coûts de réparation sont potentiellement moins élevés sont généralement moins coûteuses à assurer. À l’inverse, les primes des modèles haute performance et de luxe sont généralement plus élevées tout simplement parce qu’ils sont plus coûteux à faire réparer ou à remplacer.

Des sources fiables, comme l’article Différences entre les voitures du Bureau d’assurance du Canada et Consumer Reports peuvent constituer un point de départ utile pour comparer les cotes de sécurité et la fiabilité.

Conseil pratique : Envisagez d’obtenir une soumission pour différents véhicules avant d’acheter une voiture, car la prime peut varier considérablement.

Suivre un cours de conduite reconnu

La conduite sécuritaire est une aptitude essentielle, mais comment la développer ?

Certains assureurs offrent des réductions si le conducteur suit un cours de conduite reconnu.  Plus important encore, ces programmes visent à développer des compétences de conduite sécuritaire et défensive, comme anticiper les dangers, maintenir des distances de sécurité pour éviter une collision frontale et naviguer sur des routes verglacées — des habitudes qui peuvent accompagner un conducteur toute sa vie.

Augmenter votre franchise

La franchise est le montant que vous payez de votre poche si vous devez présenter une demande de règlement. Choisir une franchise plus élevée peut réduire votre prime d’assurance mensuelle, mais cela peut aussi se traduire par des dépenses plus importantes en cas d’accident.

Il peut être avantageux d’augmenter votre franchise si vous avez accès à de l’épargne ou à un fonds d’urgence en cas d’accident. Au contraire, il peut être avantageux de payer une franchise moins élevée si vous ne disposez pas d’assez d’argent pour acquitter les frais immédiatement.

Maintenir un bon dossier de conduite

Établir un bon dossier de conduite prend du temps, mais c’est l’un des moyens les plus efficaces d’influer à long terme sur le coût de l’assurance. De saines habitudes de conduite contribuent aussi à réduire les risques d’accidents et de blessures, ce qui est bien plus important que le montant de vos primes.

Quelques habitudes pratiques peuvent faire une réelle différence, et certaines des suivantes ont des implications juridiques si vous ne respectez pas les règles de circulation :

    • Limiter les distractions. Il est essentiel de rester concentré sur la route. L’utilisation d’un téléphone ou d’autres appareils pendant la conduite peut accroître le risque de collisions. Les données de Transports Canada révèlent que la distraction au volant a contribué à 22,5 % des accidents mortels et de 25,5 % des accidents ayant causés des blessures graves en 2021, selon les estimations.

    • Respecter les limites de vitesse. Ralentir peut réduire le risque et la gravité des accidents ; pour chaque réduction de 1,6 km/h, le nombre d’accidents pourrait baisser de 5 %, selon le Conseil de sécurité d’Ottawa. Respectez les limites de vitesse et évitez les amendes salées qui pourraient nuire à votre dossier de conduite.

    • Éviter de conduire avec les facultés affaiblies ou sous le coup de la fatigue. La conduite sous l’influence de drogues ou d’alcool, ou lorsque l’on est très fatigué, peut accroître le risque d’accident. Prévoyez des pauses lors des longs trajets pour réduire votre fatigue et améliorer votre concentration. Si vous êtes sous l’influence de l’alcool ou de drogues, trouvez un moyen de transport alternatif ou attendez d’être de nouveau en pleine possession de vos moyens.

    • Adapter sa conduite aux conditions routières. Les tempêtes de neige, la circulation, les cyclistes, la visibilité et les zones de construction peuvent compromettre la sécurité routière. Il est possible de réduire les risques en vous accordant plus de temps et d’espace, surtout lorsque les conditions sont difficiles.

Groupement de polices d’assurance

Dans certains cas, regrouper l’assurance automobile avec une assurance de biens — comme l’assurance des locataires ou l’assurance habitation — peut donner droit à des rabais.

Payer votre prime sur-le-champ et chaque année

Certains assureurs peuvent offrir la possibilité de payer la totalité de votre prime annuelle à l’avance plutôt qu’en versements mensuels, ce qui vous évite les frais supplémentaires liés aux paiements mensuels. Cela peut représenter une somme importante à débourser une fois par an — particulièrement pour les jeunes conducteurs — et peut donc ne pas être réaliste pour tout le monde.

Combien coûtera l’assurance des nouveaux conducteurs ?

Il n’y a pas de prix unique pour l’assurance des nouveaux conducteurs au Canada. Il peut varier en fonction de facteurs comme l’âge, le sexe, l’emplacement et le modèle de véhicule. La meilleure façon de comprendre combien pourrait coûter l’assurance dans votre situation est d’obtenir une soumission personnalisée. Cet outil de soumission d’assurance automobile pourra vous aider à obtenir une estimation.

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Apprendre encore plus

Le présent article vise à offrir des renseignements généraux seulement et n’a pas pour objet de fournir des conseils juridiques ou financiers, ni d’autres conseils professionnels. Veuillez consulter un conseiller professionnel en ce qui concerne votre situation particulière. Les renseignements présentés sont réputés être factuels et à jour, mais nous ne garantissons pas leur exactitude et ils ne doivent pas être considérés comme une analyse exhaustive des sujets abordés. Les opinions exprimées reflètent le jugement des auteurs à la date de publication et peuvent changer. La Banque Royale du Canada et ses entités ne font pas la promotion, ni explicitement ni implicitement, des conseils, des avis, des renseignements, des produits ou des services de tiers.

Les produits d’assurance responsabilité, habitation, auto, loisir et mode de vie (exception faite de l’assurance pour voitures de collection) sont distribués par l’Agence d’assurances RBC ltée et établis par Aviva, Compagnie d’Assurance Générale. Au Québec, l’Agence d’assurance RBC ltée est enregistrée comme agence d’assurances de dommages. En raison des régimes publics d’assurance automobile en place au Manitoba, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique, RBC Assurances n’offre pas d’assurance automobile dans ces provinces. La couverture peut varier selon la province. Certaines conditions, limitations et exclusions peuvent s’appliquer. Pour connaître les modalités de l’assurance, communiquez avec votre spécialiste en assurance, Évaluation du risque à RBC, et consultez le libellé de la police d’assurance.

L’assurance pour voitures de collection est offerte par Hagerty Canada, LLC et établie par Elite Insurance Company, une filiale d’Aviva Canada Inc. Certaines protections ne sont pas disponibles dans toutes les provinces. Hagerty est une marque déposée de Hagerty Group, LLC.

MC Marque(s) de commerce de Banque Royale du Canada, utilisée(s) sous licence.

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Guide des déductions et des crédits d’impôt les plus fréquents pour les Canadiens

22 min de lecture
Sandy Yong
Des déductions et des crédits d’impôt les plus fréquents pour les Canadiens

Savourer un chocolat chaud et patiner sont des activités hivernales classiques pour les Canadiens. Elles indiquent aussi que la période des impôts approche. En prenant les devants dans la préparation de votre déclaration de revenus, vous vous assurez de tirer le maximum des déductions et des crédits d’impôt, de bénéficier d’une expérience de déclaration fiscale plus fluide et de réduire le stress de dernière minute.

Commencez par noter la date dans votre calendrier. Pour l’année d’imposition 2025, la date limite pour soumettre votre déclaration de revenus de particulier à l’Agence du revenu du Canada (ARC) est le 30 avril 2026. Si vous êtes travailleur autonome, vous avez jusqu’au 15 juin 2026 pour produire votre déclaration de revenus.

Le présent guide vous explique comment vous préparer à la période des impôts afin de maximiser votre remboursement d’impôt ou de réduire le montant que vous devez. Pour vous donner une longueur d’avance, nous avons compilé les 10 principales déductions fiscales et les 10 crédits d’impôt les plus populaires que les aidants, les propriétaires d’entreprise, les étudiants et les propriétaires de maison peuvent réclamer. Nous vous expliquons en quoi ils consistent, qui sont les personnes admissibles et le montant que vous pouvez vous attendre à recevoir en 2026.

Principaux points à retenir

  • Les déclarations de revenus pour l’année d’imposition 2025 doivent être transmises à l’ARC au plus tard le 30 avril 2026, et les travailleurs autonomes canadiens doivent le faire au plus tard le 15 juin 2026.

  • Préparez-vous tôt à la période des impôts en organisant vos feuillets fiscaux, vos reçus et les documents d’appui.

  • Les déductions fiscales sont soustraites de votre revenu total pour réduire votre revenu imposable.

  • Les déductions fiscales courantes au Canada comprennent les frais de garde d’enfants, les cotisations REER, les dépenses de petite entreprise et les frais médicaux.

  • Les crédits d’impôt remboursables sont des montants que vous recevez du gouvernement, peu importe le montant de l’impôt sur le revenu que vous payez.

  • Les crédits d’impôt non remboursables contribuent à réduire le montant de l’impôt sur le revenu que vous payez, mais ils ne donnent pas lieu à un remboursement.

L’Allocation canadienne pour enfants (ACE), le crédit pour la TPS/TVH et le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) sont des exemples de crédits d’impôt courants.

Se préparer à la période des impôts

Vous donner amplement le temps d’organiser votre déclaration de revenus contribuera à éviter les erreurs et à assurer une expérience fluide. Vous pouvez produire votre déclaration de revenus vous-même ou demander l’aide d’un conseiller fiscal, surtout si votre situation est plus complexe.

Commencer tôt

Comme le dit le dicton : «L’avenir appartient à ceux qui se lèvent tôt ». En prenant une longueur d’avance en ce qui concerne vos impôts, vous pouvez organiser vos dossiers financiers et trouver les renseignements manquants dont vous pourriez avoir besoin. Certaines personnes préfèrent un dossier physique contenant des documents imprimés, tandis que d’autres optent pour un dossier numérique. Plus tôt vous produisez votre déclaration de revenus, plus tôt vous devriez recevoir un remboursement d’impôt – si vous vous attendez à en recevoir un. De plus, cela réduit le stress de la produire à la dernière minute.

Réunir les documents nécessaires

Avant de remplir votre déclaration de revenus, vous devez réunir les documents d’appui. Cela comprend probablement les relevés des gains et les feuillets de cotisation à des comptes enregistrés. Vous pourriez, par exemple, avoir un feuillet T4 faisant état de la rémunération des employés et un feuillet T5 indiquant le revenu de placement provenant d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI).

Vous avez peut-être aussi des reçus d’entreprise, de frais médicaux, de frais de garde d’enfants ou des reçus pour dons que vous souhaitez déduire de votre revenu. Même si n’êtes pas obligé de joindre tous les reçus à votre déclaration de revenus, vous devriez les conserver dans vos dossiers, au cas où l’ARC vous les demanderait. Meilleures pratiques : l’ARC recommande de conserver les dossiers d’appui et les documents pendant une période de six ans.

Comprendre les échéances fiscales

Savoir quand produire votre déclaration de revenus peut vous aider à planifier et à effectuer vos tâches à temps. Voici les principales dates limites de production des déclarations pour l’année d’imposition 2025 :

  • Déclaration de revenus des particuliers : 30 avril 2026.

  • Déclaration de revenus des entreprises : 15 juin 2026.

  • Paiement de vos impôts : 30 avril 2026.

Garder ces dates à l’esprit vous évitera de dépasser les limites et de devoir payer des intérêts et des pénalités en cas de production tardive.

Les dix principales déductions fiscales pour les Canadiens en 2025

Une déduction fiscale permet de réduire votre revenu imposable, qui à son tour, peut réduire le montant de l’impôt que vous devez payer, selon votre tranche d’imposition. En général, ces déductions concernent les frais de garde d’enfants, les dépenses d’emploi ou les cotisations à des comptes enregistrés.

Voici 10 des déductions fiscales les plus courantes auxquelles vous pourriez avoir droit dans votre déclaration de revenus de 2025. 

1. Frais de garde d’enfants

Les parents et les aidants peuvent déduire les frais de garde d’enfants lorsqu’ils paient quelqu’un pour s’occuper de leur enfant pour aller travailler, étudier ou faire des recherches en vue d’obtenir une subvention. Au Canada, les frais de garde d’enfants admissibles comprennent les frais de garderie, de prématernelle, de gardienne d’enfants, de bonne d’enfants, de camps de jour et de pensionnats. Si vous vivez avec votre partenaire ou conjoint, c’est généralement la personne qui gagne le revenu le moins élevé qui demande la déduction pour frais de garde d’enfants dans sa déclaration de revenus.

2. Déduction au titre d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER)

Si vous avez gagné un revenu en 2025, vous pouvez affecter une partie de cet argent à votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Vous pouvez cotiser jusqu’à 18 % de votre revenu, le plafond étant établi à 32 490 $ pour 2025. L’un des avantages des cotisations REER est qu’elles réduisent votre revenu imposable.

N’oubliez pas que le dernier jour pour cotiser à votre REER pour l’année d’imposition 2025 est le 2 mars 2026 – il est donc peut-être encore temps de réduire votre revenu imposable.

Un moyen d’atteindre vos objectifs de retraite et de réduire l’impôt consiste à investir dans un fonds de placement garanti (FPG). Ces fonds distincts peuvent être détenus dans un REER en plus des fonds traditionnels, sont conçus pour préserver votre patrimoine en offrant une garantie à l’échéance et une prestation de décès.

3. Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)

D’innombrables Canadiens aspirent à obtenir les clés de la maison de leurs rêves. Pour les aider à réaliser leur ambition, le gouvernement fédéral a conçu le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), qui permet aux propriétaires potentiels d’épargner en vue de l’achat d’une future maison.

Pour être admissible, vous devez être un acheteur d’une première maison et vous pouvez cotiser jusqu’à 8 000 $ par an, le plafond de cotisation viager étant établi à 40 000 $. Le petit plus ? Ces cotisations sont déductibles de votre revenu imposable.

4. Frais médicaux

Prendre soin de leur santé est une priorité absolue pour de nombreux Canadiens. Qu’il s’agisse d’une visite chez le dentiste, de médicaments sur ordonnance ou de thérapie, ces frais peuvent être ajoutés dans la déclaration de revenus. Vous pouvez demander le remboursement de ces frais médicaux pour vous, votre conjoint ou conjoint de fait, vos enfants de moins de 18 ans et les personnes à votre charge.

Vous pouvez seulement réclamer le montant que vous avez payé de votre poche et qui n’a pas été remboursé par une assurance collective. Le montant que vous pouvez réclamer correspond à 3 % de votre revenu net.

En général, si vous avez un conjoint ou conjoint de fait, il est préférable de demander le remboursement des frais médicaux dans la déclaration de la personne au revenu le moins élevé. Assurez-vous de conserver vos reçus et les documents d’appui afin de déclarer les frais médicaux exacts.

5. Dépenses de petite entreprise

En général, exploiter votre propre entreprise requiert divers coûts initiaux et continus pour réaliser un bénéfice. Les entrepreneurs et les propriétaires de petites entreprises peuvent avoir le droit de déduire les dépenses liées à leur travail.

Les types de dépenses d’entreprise les plus courantes à déclarer comprennent le loyer, les services publics, les frais de commercialisation et de publicité, les repas et divertissements, les fournitures de bureau, les frais bancaires, les forfaits de téléphone mobile, l’Internet, le carburant et les frais de véhicule, les déplacements et les salaires des employés. La meilleure pratique consiste à bien organiser les reçus de votre entreprise afin de pouvoir demander des déductions exactes.

Pour en savoir plus : Assurance vie pour les propriétaires de petite entreprise

6. Dépenses d’emploi

Si vous êtes un employé et que vous étiez tenu de payer des frais pour effectuer votre travail, vous pourriez les ajouter à votre déclaration de revenus. Il est important de noter que les Canadiens ne peuvent déduire que les frais payés de leur poche qui n’ont pas été remboursés par leur employeur. Les dépenses d’emploi comprennent généralement les frais de véhicule, de publicité, de stationnement, d’hébergement, de repas et de divertissements lors des déplacements pour le travail, ou les frais d’Internet à domicile si vous travaillez à partir de la maison.

Assurez-vous de demander à votre employeur de remplir le formulaire T2200, Déclaration des conditions de travail. Vous devrez également remplir le formulaire T777, État des dépenses d’emploi.

7. Frais financiers et frais d’intérêt

Les investisseurs qui paient des intérêts sur un prêt afin d’obtenir un revenu de placement, comme des dividendes, peuvent déduire les frais d’intérêt dans leur déclaration de revenus. Par ailleurs, si vous payez des frais pour la gestion de vos placements non enregistrés ou pour obtenir des conseils en placement, vous pourriez les réclamer.

Vous pouvez aussi déclarer les frais d’un comptable qui vous aide à produire votre déclaration de revenus pour une propriété ou une entreprise. Cependant, vous ne pouvez pas réclamer les frais de courtage ni les commissions liées à la négociation de valeurs mobilières.

8. Frais de déménagement

Si vous avez déménagé pour le travail en tant qu’employé, travailleur autonome ou pour étudier à temps plein dans un établissement d’enseignement postsecondaire au Canada, vous pourriez avoir droit à la déduction de vos frais de déménagement. Votre nouvelle maison doit se trouver à au moins 40 kilomètres plus près de votre nouveau lieu de travail ou de votre établissement d’enseignement.

Vous pourriez aussi réclamer des frais de transport, d’entreposage, d’hébergement temporaire, de résiliation de bail, d’achat et de vente de votre maison, ou d’entretien de votre maison pendant qu’elle est vacante (jusqu’à concurrence de 5 000 $).

9. Cotisations syndicales ou professionnelles

Si vous payez des cotisations annuelles d’adhésion à un syndicat ou à une association professionnelle, vous pouvez déclarer ces frais dans votre déclaration de revenus au Canada. Les droits d’adhésion annuels doivent être liés aux frais d’exploitation ordinaires. Vous trouverez ce montant sur votre feuillet T4 ou sur vos reçus. De plus, si vous avez payé de la TPS/TVH sur vos droits de cotisation, vous pourriez être admissible à une réduction.

10. Intérêts sur un prêt étudiant

Une fois le diplôme en poche, il n’est pas rare de devoir rembourser son prêt étudiant lorsqu’on commence à travailler. L’intérêt que vous payez sur votre prêt étudiant peut être déduit de l’impôt à payer. Bien que le gouvernement fédéral ait éliminé de façon permanente l’intérêt sur les prêts étudiants depuis le 1er avril 2023, chaque province a ses propres règles concernant les intérêts sur les prêts étudiants.

Vous pouvez déduire les intérêts payés en 2025 et au cours des cinq années précédentes si vous ne l’avez pas déjà fait dans votre déclaration de revenus. Cette déduction fiscale peut alléger le fardeau financier que représente le remboursement de votre dette d’études.

Les 10 principaux crédits d’impôt pour les Canadiens en 2025

Une façon d’optimiser votre impôt consiste à utiliser les crédits d’impôt à votre disposition. Il existe deux types de crédits d’impôt : remboursables et non remboursables. Les crédits d’impôt remboursables contribuent à réduire votre facture fiscale et vous procurent un remboursement (si l’ARC vous doit de l’argent). Toutefois, les crédits d’impôt non remboursables réduisent le montant de l’impôt sur le revenu que vous payez, mais ne donnent pas lieu à un remboursement.

Voici les crédits d’impôt standard que vous devriez connaître et auxquels vous pourriez avoir droit dans votre déclaration de revenus pour 2025.

1. Allocation canadienne pour enfants (ACE)

Les familles qui ont des enfants de moins de 18 ans peuvent être admissibles à l’Allocation canadienne pour enfants (ACE), une prestation mensuelle non imposable. Le montant que vous recevez dépend du revenu de votre ménage, de votre état matrimonial et du nombre d’enfants à votre charge.

Par exemple, une famille dont le revenu du ménage est inférieur à 37 487 $ pourrait être admissible à recevoir une ACE maximale de 666,41 $ par mois pour un enfant de moins de 6 ans ou de 562,33 $ par mois pour un enfant de 6 à 17 ans. Les prestations sont calculées en juillet selon l’année d’imposition précédente. Par conséquent, les prestations de juillet 2026 à juin 2027 seront calculées en fonction de l’année d’imposition 2025.

2. Crédit canadien pour aidant naturel (CCAN)

Le fait de prendre soin d’un conjoint, d’un conjoint de fait ou d’une personne à charge qui souffre d’une déficience physique ou mentale peut vous donner droit au crédit canadien pour aidant naturel (CCAN). Le crédit d’impôt non remboursable est conçu pour aider les aidants qui doivent subvenir aux besoins de base de leurs personnes à charge. Dans votre déclaration de revenus, vous pouvez réclamer les montants suivants :

  • Votre conjoint ou conjoint de fait : 2 616 $.

  • Une personne à charge de 18 ans ou plus : de 2 616 $ à 8 375 $.

  • Un enfant de moins de 18 ans : 2 616 $.

L’ARC peut demander une déclaration dûment signée par un médecin praticien indiquant la date du début de l’incapacité et sa durée.

3. Crédit canadien pour la formation (CCF)

Les résidents canadiens âgés de 26 à 65 ans qui ont payé des droits de scolarité et des frais afférents à un établissement d’enseignement admissible peuvent avoir droit au crédit canadien pour la formation (CCF). Sur votre avis de cotisation, vous trouverez le plafond du crédit canadien pour la formation, c’est-à-dire le montant que vous pouvez déduire dans votre déclaration de revenus, ou jusqu’à 50 % de vos droits de scolarité et frais afférents, selon le moins élevé de ces montants.

Si vous devez un montant d’impôt inférieur au montant du crédit, vous pourriez recevoir un remboursement d’impôt pour la différence. Chaque année, lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus, vous pouvez avoir droit à une augmentation de 250 $, jusqu’à concurrence de 5 000 $ la vie durant.

4. Prestation pour enfants handicapés (PEH)

La prestation pour enfants handicapés (PEH) aide les familles qui prennent soin d’un enfant de moins de 18 ans qui a une déficience physique ou mentale. Pour recevoir la prestation mensuelle libre d’impôt, vous devez être admissible à l’Allocation canadienne pour enfants (ACE), et votre enfant doit être admissible à la prestation pour enfants handicapés (PEH).

Le montant auquel vous pouvez vous attendre dépend du nombre d’enfants admissibles et du revenu de votre ménage. Pour les versements de juillet 2025 à juin 2026, le montant sera déterminé en fonction de la déclaration de revenus de 2024. Vous pourriez recevoir jusqu’à 284,25 $ par mois (3 411 $ par année) pour chaque enfant. Les versements pour l’année d’imposition 2025 seront rajustés en conséquence pour la période de juillet 2026 à juin 2027.

5. Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)

Si vous souffrez d’une invalidité ou si vous prenez soin d’un membre de votre famille qui souffre d’une invalidité grave ou prolongée, vous pourriez avoir droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH). Ce crédit d’impôt non remboursable vous permet de réduire votre impôt sur le revenu ainsi que les frais associés à l’invalidité. Pour y être admissible, vous devrez demander à un médecin praticien de remplir le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées, avant que vous puissiez le soumettre à l’ARC.

Pour l’année d’imposition 2025, une personne de 18 ans ou plus peut demander jusqu’à 10 138 $ dans sa déclaration de revenus. Les enfants de 18 ans et moins peuvent avoir droit à des crédits d’impôt supplémentaires de 5 9148 $, pour un total de 16 052 $.

6. Crédit d’impôt pour la TPS/TVH

Le crédit d’impôt pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) aide les personnes et les familles à revenu moyen à compenser le coût de la taxe sur les produits et services payée. Vous pourriez avoir droit à ce crédit dans votre déclaration de revenus annuelle.

Les versements sont effectués chaque trimestre. Ceux de janvier 2026 et d’avril 2026 sont fondés sur la déclaration de revenus de 2024, tandis que ceux de juillet 2026 et d’octobre 2026 sont fondés sur la déclaration de revenus de 2025. Par exemple, pour les versements de janvier 2026 et d’avril 2026, vous pourriez recevoir jusqu’à :

  • 533 $ si vous êtes un particulier.

  • 698 $ si vous êtes marié ou vivez en union de fait.

  • 184 $ par enfant de moins de 19 ans.

7. Crédit d’impôt pour frais de scolarité (CIFS)

Investir dans vos études est une étape importante qui vous permettra d’atteindre vos objectifs professionnels. Cependant, les droits de scolarité dans les établissements d’enseignement postsecondaire sont en hausse constante depuis quelques années. Pour obtenir une aide financière, les étudiants admissibles peuvent demander le crédit d’impôt pour frais de scolarité (CIFS). Pour y être admissibles, les personnes doivent être âgées d’au moins 16 ans et avoir fait des études dans un établissement d’enseignement postsecondaire pour acquérir ou améliorer leurs compétences dans une profession.

Votre établissement d’enseignement vous remettra un reçu fiscal indiquant le montant des frais de scolarité que vous avez payés. Vous pouvez inclure des frais de scolarité si vous avez payé 100 $ ou plus en 2025. Les frais admissibles comprennent les frais d’admission, d’évaluation, d’examen, d’adhésion ou de séminaire. Toutefois, si votre employeur vous les a remboursés ou si un programme de formation professionnelle les a couverts, vous ne pouvez pas inclure le montant des frais de scolarité dans votre déclaration de revenus.

8. Réduction pour les acheteurs d’une première maison

L’achat d’une maison est sans aucun doute l’un des achats les plus importants des Canadiens. Heureusement, les acheteurs d’une première maison peuvent bénéficier d’un soutien financier grâce au crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation (CIAPH). Ce crédit d’impôt non remboursable est calculé en multipliant 10 000 $ par le taux d’imposition fédéral sur le revenu des particuliers le plus bas (14,5 % en 2025). Cela équivaut à un allégement fiscal de 1 450 $ pour les acheteurs d’une première maison admissibles.

Récemment, le budget fédéral de 2025 proposait un remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d’une première habitation. Ce projet de loi accorderait aux acheteurs d’une première maison un remboursement pouvant atteindre 50 000 $ sur une maison d’une valeur de 1 million de dollars, tandis que les maisons dont le prix se situe entre 1 million et 1,5 million de dollars procurent un remboursement réduit. Si le projet de loi C-4 obtient le feu vert, les acheteurs d’une première maison pourront profiter des deux remboursements.

Une fois propriétaire, il est important de prendre en considération la façon dont vous protégez votre propriété et vos biens. Avoir la bonne assurance habitation vous aidera à protéger votre investissement et vos biens les plus précieux.

9. Crédit d’impôt pour don de bienfaisance

Les Canadiens sont connus pour leur générosité à l’égard des organismes de bienfaisance. Lorsque vous faites un don en argent à un organisme de bienfaisance enregistré, vous devriez recevoir un reçu pour don. Vous pouvez déduire ce montant de votre déclaration de revenus pour recevoir un crédit d’impôt non remboursable. Voici combien vous pouvez recevoir en crédits d’impôt :

  • Fédéral : 15 % sur le premier don de 200 $, puis 29 % sur les dons de 200 $ et plus.

  • Provincial : Varie de 4 % à 25 % sur la première tranche de 200 $ et les montants au-delà de 200 $.

Si vous souhaitez laisser un héritage en faisant un don en argent à une noble cause, un contrat d’assurance vie peut appuyer vos dernières volontés.

10. Crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire (CIAD)

Vous pourriez avoir droit au crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire si vous rénovez votre maison afin de la rendre plus accessible, fonctionnelle ou plus sécuritaire pour une personne âgée (65 ans et plus) ou une personne admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées. Vous pouvez alors déclarer le coût des matériaux et des travaux effectués par des entrepreneurs professionnels, tels qu’un électricien ou un plombier. Cependant, vous ne pouvez pas déclarer les frais des travaux que vous ou un membre de votre famille effectuez, à moins qu’il ne soit inscrit à la TPS/TVH et respecte les critères établis par l’ARC. 

Le montant maximal que vous pouvez réclamer dans une année donnée est de 20 000 $ pour le crédit d’impôt non remboursable. Assurez-vous de conserver vos contrats dûment signés, vos factures et vos reçus.

Optimisez votre impôt aujourd’hui tout en protégeant votre avenir

Se préparer à la période des impôts peut permettre d’optimiser votre déclaration de revenus et veiller à ce qu’elle soit produite à temps. Maintenant que vous savez de quelles déductions et de quels crédits d’impôt vous pouvez bénéficier, il est essentiel de tenir à jour vos dossiers afin de tirer le maximum de votre déclaration de revenus.

En plus de la planification fiscale, il est judicieux de penser à la façon de protéger votre épargne, de faire croître vos placements et de transmettre votre patrimoine à votre décès. Selon votre situation, l’assurance pourrait soutenir vos objectifs financiers, vous fournir des stratégies fiscalement avantageuses et faciliter votre planification successorale. En adoptant une approche globale incluant les stratégies fiscales, l’assurance et la planification financière, vous pourrez protéger vos actifs et laisser un héritage durable aux personnes qui comptent le plus.

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Le présent article vise à offrir des renseignements généraux seulement et n’a pas pour objet de fournir des conseils juridiques ou financiers, ni d’autres conseils professionnels. Veuillez consulter un conseiller professionnel en ce qui concerne votre situation particulière. Les renseignements présentés sont réputés être factuels et à jour, mais nous ne garantissons pas leur exactitude et ils ne doivent pas être considérés comme une analyse exhaustive des sujets abordés. Les opinions exprimées reflètent le jugement des auteurs à la date de publication et peuvent changer. La Banque Royale du Canada et ses entités ne font pas la promotion, ni explicitement ni implicitement, des conseils, des avis, des renseignements, des produits ou des services de tiers.

Les produits d’assurance responsabilité, habitation, auto, loisir et mode de vie (exception faite de l’assurance pour voitures de collection) sont distribués par l’Agence d’assurances RBC ltée et établis par Aviva, Compagnie d’Assurance Générale. Au Québec, l’Agence d’assurance RBC ltée est enregistrée comme agence d’assurances de dommages. En raison des régimes publics d’assurance automobile en place au Manitoba, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique, RBC Assurances n’offre pas d’assurance automobile dans ces provinces. La couverture peut varier selon la province. Certaines conditions, limitations et exclusions peuvent s’appliquer. Pour connaître les modalités de l’assurance, communiquez avec votre spécialiste en assurance, Évaluation du risque à RBC, et consultez le libellé de la police d’assurance.

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Qu’est-ce que l’homologation et comment fonctionne-t-elle ?

22 min de lecture
Fiorella Grossi
Qu’est-ce que l’homologation et comment fonctionne-t-elle ?

Vous êtes probablement comme la plupart des gens ; vous voulez que vos proches reçoivent leur héritage rapidement et minimiser les conséquences fiscales advenant votre décès. Le problème, c’est que peu de Canadiens l’ont planifié. En fait, selon un récent sondage de RBC Assurances, seuls 15 % des Canadiens ont un plan pour transférer leurs biens à leur décès.

Cela est compréhensible, la planification successorale peut être intimidante. Un élément clé est de comprendre ce qu’est l’homologation et son fonctionnement, à défaut de quoi votre famille pourrait être confrontée à des retards, à des dépenses inattendues et à un stress supplémentaire pendant une période déjà difficile.

Autrement dit, vous pourriez ne pas réaliser ce qui compte le plus, soit protéger vos proches. La bonne nouvelle ? L’homologation n’a pas à être trop compliquée. Le présent guide explique en détail ce qu’est l’homologation, quand elle est juridiquement requise (la bonne nouvelle, ce n’est pas toujours le cas) et ce à quoi vous pouvez vous attendre au chapitre des frais et des délais. Que vous soyez prêt à commencer à planifier votre succession ou à régler celle d’un tiers, vous obtiendrez l’information dont vous avez besoin pour procéder en toute confiance.

Principaux points à retenir

  • L’homologation est un processus juridique pour valider un testament et autoriser un exécuteur/liquidateur à gérer et à distribuer la succession d’une personne décédée.

  • L’homologation a pour but de vérifier le testament, de donner à l’exécuteur ou au liquidateur le pouvoir juridique d’agir, de veiller à ce que les dettes soient remboursées en premier et de distribuer les actifs conformément au testament.

  • L’homologation n’est pas toujours requise au Canada. En général, elle l’est pour les actifs détenus uniquement au nom de la personne décédée. Les actifs détenus conjointement et les comptes enregistrés avec bénéficiaires désignés évitent généralement l’homologation et ne sont pas pris en compte dans la valeur successorale.

  • Si vous décédez sans testament, les tribunaux désignent un administrateur et distribuent les actifs conformément aux règles provinciales.

  • L’homologation peut prendre de six semaines à six mois pour les testaments simples. Elle peut prendre de 12 à 18 mois pour les successions complexes.

  • Les frais d’homologation varient d’une province à l’autre. 

Qu’est-ce que l’homologation ?

L’homologation, ou « homologation d’un testament », est un processus juridique qui confirme officiellement la validité d’un testament et désigne officiellement un exécuteur/liquidateur (ou un administrateur) pour gérer la succession de la personne décédée. Une fois l’homologation obtenue d’un tribunal provincial, l’exécuteur ou le liquidateur peut distribuer les actifs conformément au testament et à la loi.

Il est important de noter que l’homologation n’est pas toujours nécessaire au Canada et qu’il revient à l’exécuteur ou au liquidateur de déterminer si elle l’est.

À quoi sert l’homologation ?

L’homologation a pour but de protéger toutes les personnes concernées et de veiller à ce que vos dernières volontés soient respectées à votre décès. Voici à quoi sert l’homologation :

  • Vérifier le testament : Essentiellement, l’homologation revient à apposer sur le testament le sceau de l’approbation du tribunal. Elle garantit à toutes les parties intéressées l’authenticité du testament et qu’il ne s’agit pas d’une version périmée ou contrefaite.

  • Donner à l’exécuteur/au liquidateur le pouvoir d’agir : L’homologation empêche les personnes non autorisées d’accéder aux actifs après le décès d’une personne. Sans elle, les institutions financières et les compagnies d’assurance ne peuvent généralement pas libérer les fonds ou transférer les actifs.

  • Veiller au remboursement des dettes en premier : Lorsqu’une personne décède, les dettes telles que l’impôt sur le revenu, les soldes de cartes de crédit, les prêts en cours, les frais d’homologation et les frais connexes doivent être payées à l’aide des fonds de la succession avant que les héritages ne soient distribués, le cas échéant. Cette mesure protège non seulement les créanciers, mais aussi les bénéficiaires.

  • Établir la valeur de la succession : Cette opération est nécessaire pour calculer les frais d’homologation et les taxes.

  • Distribuer les actifs aux bénéficiaires : L’homologation permet de s’assurer que vos actifs sont transférés aux bonnes personnes. Elle crée également une trace juridique écrite qui rend compte de l’ensemble des actifs et des dépenses, en veillant à ce que l’exécuteur/le liquidateur respecte les règles et en empêchant toute irrégularité.

Quand l’homologation est-elle requise au Canada ?

L’homologation est presque toujours requise en l’absence de testament. En présence d’un testament, aucun montant universel ne déclenche automatiquement l’homologation au Canada. Si la succession que vous léguez est relativement petite ou que les actifs sont transférés à votre conjoint survivant, l’homologation pourrait ne pas être requise. Cependant, chaque province établit ses propres règles, et les institutions financières établissent elles-mêmes leurs politiques.

En général, l’homologation dépend du type et de la propriété des actifs. Si la personne décédée détenait des comptes, des placements ou des biens uniquement en son nom, le processus d’homologation est généralement requis.

À l’inverse, les actifs détenus en copropriété avec le conjoint ne sont généralement pas assujettis à l’homologation. Par exemple, si votre conjoint et vous êtes copropriétaires avec droit de survie, la propriété devrait être transférée directement à votre conjoint à votre décès.

De même, si des bénéficiaires sont désignés dans une police d’assurance vie ou pour des comptes enregistrés comme un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), l’homologation n’est pas requise. Ces actifs ne sont pas pris en compte dans la valeur totale de la succession – ce qui réduit les frais d’homologation.

Qu’arrive-t-il lorsqu’une personne meurt sans testament ?

Au Canada, lorsqu’une personne meurt sans testament valide, on parle de décès « intestat ». Cela signifie qu’elle n’a laissé aucune instruction sur les héritiers de ses actifs ou les personnes qui gèrent sa succession. Dans ce cas, les tribunaux interviennent.

Sans testament, les tribunaux nommeront un fiduciaire de la succession testamentaire (aussi appelé administrateur). Il s’agit habituellement du parent le plus proche.

Les actifs sont ensuite distribués selon un ordre juridique strict, établi par chaque province ou territoire. En général, ils sont transmis au conjoint, puis aux enfants, aux parents et aux frères et sœurs. Selon l’endroit où vous vivez, les conjoints de fait peuvent n’hériter de rien, comme c’est le cas en Ontario et au Québec. Les enfants du conjoint n’ont généralement pas non plus droit à un héritage. Cet ami proche ou l’organisme de bienfaisance qui vous tenait à cœur ? Ils ne recevront rien.

Le fait de mourir sans testament peut déclencher des conflits familiaux concernant qui obtient quoi ou qui est le responsable, ce qui peut causer un froid susceptible de perdurer pendant des années. Conclusion : un décès sans testament valide pourrait ne pas produire les résultats que vous espériez.

Quelles sont les étapes du processus d’homologation ?

Le processus d’homologation varie d’une province à l’autre, mais il suit en général les mêmes étapes, peu importe où vous vivez au Canada. Voici ce qui arrive lorsque vous décédez avec un testament valide :

    1. Préparation des documents pour le tribunal et dépôt du testament

La première tâche de l’exécuteur ou du liquidateur est de soumettre un testament valide et une preuve de décès au tribunal, accompagnés de tous les documents requis par le tribunal pour attester la validité du testament. L’exécuteur ou le liquidateur doit également demander l’homologation en remplissant les documents appropriés du tribunal provincial ou territorial concerné. Lorsque les tribunaux ont approuvé le testament, l’exécuteur ou le liquidateur a l’autorisation juridique de traiter la succession.

  • 2. Avis aux parties intéressées

L’exécuteur ou le liquidateur est désormais juridiquement tenu d’informer toutes les personnes ayant un intérêt dans la succession que le processus d’homologation est en cours – bénéficiaires, héritiers potentiels et créanciers connus. Certaines provinces, comme la Nouvelle-Écosse, demandent qu’un avis soit publié dans un journal local ou en ligne pour informer les créanciers susceptibles de passer sous le radar.

  • 3. Inventaire de la succession

Un inventaire détaillé des actifs de la succession est nécessaire pour déterminer ce qui est dû en impôts, y compris les frais d’homologation ou les taxes. Cela signifie que l’exécuteur ou le liquidateur doit établir et évaluer tout ce que la personne décédée possédait : biens immobiliers, comptes bancaires, placements, régimes de retraite, véhicules, bijoux, œuvres d’art, objets de collection, même les objets ménagers de valeur.

C’est souvent l’étape qui prend le plus de temps et il ne faut pas la précipiter. Certains biens, comme un chalet ou des bijoux de valeur, peuvent nécessiter des évaluateurs professionnels. Bien que cette étape entraîne des coûts et demande du temps, elle évite les conflits quant à la juste valeur des biens.

  • 4. Paiement de l’impôt et remboursement des dettes

L’exécuteur doit d’abord régler ce que la succession doit au moyen de fonds provenant de la succession avant que les bénéficiaires reçoivent leur héritage. Parmi les dettes, on compte un prêt hypothécaire, l’impôt sur le revenu et les factures impayées, comme le solde d’une carte de crédit ou des frais médicaux. L’exécuteur ou le liquidateur doit également produire la dernière déclaration de revenus et payer l’impôt exigible sur la succession, y compris les frais d’homologation, les taxes et autres frais liés à l’homologation, comme les frais juridiques et les frais comptables.

Les membres de la famille peuvent être surpris à ce stade – les frais peuvent s’accumuler et être élevés. Point positif, les sommes reçues par héritage ne sont pas considérées comme un revenu imposable par l’Agence du revenu du Canada (ARC).

  • 5. Résolution des différends (le cas échéant)

Les successions ne se passent pas toujours bien et des différends peuvent survenir. Par exemple, un membre de la famille pourrait contester la validité d’un testament en prétendant qu’il a été signé sous la contrainte. Les bénéficiaires pourraient aussi ne pas être d’accord sur la manière de répartir les actifs. En cas de différend, la médiation sera probablement la première étape. Si elle échoue, une décision pourrait devoir être obtenue du tribunal, un processus qui prolongerait l’homologation de plusieurs mois, voire de plusieurs années.

  • 6. Distribution des actifs

Une fois les dettes remboursées, les impôts réglés et les différends résolus, l’exécuteur ou le liquidateur peut enfin distribuer les actifs restants aux bénéficiaires conformément au testament. Une fois toutes les obligations respectées, l’exécuteur ou le liquidateur peut liquider la succession en soumettant un rapport détaillé faisant état des frais engagés et de ce qui a été distribué et à qui. Enfin, tous les documents nécessaires sont déposés auprès du tribunal des successions pour que la succession soit officiellement liquidée.

Combien de temps prend l’homologation au Canada ?

La réponse courte : ça dépend. Dans les cas où le testament est relativement simple, l’homologation au Canada peut prendre aussi peu que de six semaines à six mois. Mais pour les successions complexes ayant de nombreuses propriétés, des intérêts commerciaux ou des actifs détenus à l’étranger, elle peut prendre beaucoup plus de temps, soit de 12 à 18 mois.

L’endroit où vous vivez au Canada est également important. Certains tribunaux provinciaux traitent les demandes d’homologation plus rapidement que d’autres, et les demandes en attente peuvent entraîner des retards frustrants. L’efficacité de l’exécuteur ou du liquidateur joue également un rôle.

Choisissez un exécuteur/liquidateur qui est organisé, qui peut s’occuper de tâches fiscales, juridiques et administratives et qui a le temps de se consacrer au processus. En résumé, l’homologation n’est pas un processus rapide. Les exécuteurs/liquidateurs et les bénéficiaires doivent être préparés à ce que l’homologation prenne du temps, demande de la patience et, bien souvent, nécessite plus de documents que prévu.

Combien coûte l’homologation ?

L’homologation s’accompagne de frais réels qui peuvent rapidement s’accumuler. C’est important, car l’exécuteur ou le liquidateur utilise les fonds de la succession – des liquidités ou le produit de la vente d’actifs – pour payer les frais avant que les bénéficiaires ne reçoivent quoi que ce soit. Ainsi, chaque dollar dépensé pour l’homologation est un dollar qui n’est pas versé à vos proches.

Les frais d’homologation ou les taxes imposés par le gouvernement, qu’on appelle souvent l’impôt sur l’administration des successions, représentent habituellement les frais les plus importants. La plupart des provinces facturent des frais en fonction de la valeur de la succession, mais les taux et leur méthode de calcul varient grandement.

En Ontario, par exemple, vous ne payez pas d’impôt sur l’administration des successions si la valeur de la succession est de 50 000 $ ou moins.

L’Alberta plafonne les frais d’homologation à 525 $ pour les successions évaluées à 250 000 $ ou plus, et quelle que soit l’importance de la succession, tandis que le Québec n’impose pas de frais d’homologation.

Votre succession devra également engager des frais connexes tout au long du processus, notamment des honoraires professionnels destinés aux avocats, comptables et évaluateurs. Vous devriez également envisager de rémunérer l’exécuteur ou le liquidateur pour son travail. Bien qu’il n’y ait pas de montant standard pour rémunérer les exécuteurs/liquidateurs, un taux de 2 % à 5 % de la valeur de la succession est indiqué, alors qu’au Québec, les exécuteurs/liquidateurs facturent habituellement un taux horaire. Les membres de la famille choisis comme exécuteurs/liquidateurs renoncent souvent à ces frais, mais il faut reconnaître qu’il s’agit d’un travail exigeant qui devrait être reconnu d’une façon ou d’une autre.

Réduire les frais d’homologation

En fait, les frais d’homologation ne sont pas tous inévitables avec une bonne planification successorale. Envisagez des stratégies qui évitent l’homologation, comme désigner des bénéficiaires pour les comptes enregistrés et les polices d’assurance vie, détenir des biens avec droit de survie ou transférer des actifs dans des fiducies et des fonds distincts.

Difficultés courantes liées à l’homologation

L’homologation a pour but de mettre de l’ordre et d’apporter de la clarté à la suite d’un décès, mais, en réalité, elle peut être tout sauf simple.

Différends concernant le testament

L’un des plus courants – et des plus éprouvants – survient lorsque des bénéficiaires ou des membres de la famille contestent la validité du testament. Ils pourraient prétendre que la personne décédée a été contrainte de le signer ou qu’elle ne comprenait pas ce qu’elle faisait. Ces différends peuvent dégénérer, retarder l’homologation et faire augmenter les frais juridiques.

Les différends peuvent souvent être réglés par la médiation d’un tiers neutre – une option beaucoup moins chère et beaucoup moins accablante que la procédure devant les tribunaux. La meilleure solution ? Assurez-vous que votre testament est correctement rédigé, signé par un témoin et à jour. Songez à discuter de vos volontés avec les membres de votre famille pour éviter les surprises.

Retards dans le processus d’homologation

L’homologation est rarement aussi rapide qu’on l’espère, surtout si le tribunal a des demandes d’homologation en retard à traiter. Les documents manquants sont une raison fréquente de retard. Lorsque vous planifiez votre succession, conservez tous les documents importants au même endroit et assurez-vous que l’exécuteur ou le liquidateur sait où les trouver. Les bénéficiaires qui refusent de signer les formules requises ou qui contestent les décisions pourraient aussi faire obstacle au processus. Les actifs complexes comme les biens étrangers, les entreprises privées ou les collections difficiles à évaluer peuvent nécessiter plus de temps d’évaluation et de tâches juridiques.

Fonds insuffisants pour régler les dettes

Si une succession doit plus que ce qu’elle vaut, l’exécuteur ou le liquidateur doit déterminer quels créanciers seront payés en premier, et il est possible que les bénéficiaires ne reçoivent rien du tout. Les dettes sont remboursées dans l’ordre, en commençant par l’ARC, si de l’impôt est exigible, puis l’impôt provincial ou territorial. Ensuite, les dettes garanties, comme une propriété, sont remboursées, suivies par les dettes non garanties, comme les soldes de cartes de crédit.

S’il n’y a tout simplement pas assez d’argent, certaines dettes demeurent impayées ; en général au Canada, ces dettes ne sont pas transmises aux membres de la famille. C’est pourquoi il est indispensable d’avoir une idée claire de vos dettes lorsque vous planifiez votre succession, et d’envisager de souscrire une assurance vie ou d’autres outils pour vous assurer que votre succession est en mesure de couvrir ce qui est dû.

Stress émotionnel

Deuil et argent ne font pas bon ménage. Même les familles harmonieuses pourraient se retrouver en désaccord durant le processus d’homologation. D’anciens ressentiments peuvent refaire surface et les frères et sœurs peuvent ne pas s’entendre sur ce qui est équitable. Les exécuteurs/liquidateurs font souvent face à cette tension : ils doivent composer avec la dynamique familiale et régler les différends, tout en faisant leur travail.

Conseils pour composer avec l’homologation

Vous pouvez faire en sorte que le processus d’homologation soit plus simple, plus rapide et moins stressant pour toutes les personnes concernées. Voici quelques étapes pratiques :

Planification

Un testament bien rédigé, clair et à jour est la base pour s’y retrouver dans le processus d’homologation à votre décès. Songez à parler à un professionnel qui peut vous aider à structurer vos actifs de façon à réduire les frais d’homologation et à maximiser ce qui revient à vos bénéficiaires. Passez en revue vos actifs pour vous assurer que vous avez suffisamment d’argent ou de placements liquides pour couvrir vos dettes, l’impôt, les taxes, les frais et même vos frais funéraires. Ainsi, votre exécuteur/liquidateur ne se sentira pas obligé de vendre rapidement des biens ou d’avoir à demander aux bénéficiaires de débourser des sommes de leur poche.

Organisation

Créez un dossier centralisé pour conserver vos documents importants et indiquez à votre exécuteur/liquidateur (ou à votre être cher) où le trouver. Incluez des renseignements sur l’ensemble de vos actifs et de vos dettes – votre testament, vos actes de propriété, vos polices d’assurance, vos coordonnées bancaires, vos relevés de placement, vos dettes, comme les soldes de cartes de crédit – ainsi que les mots de passe et les coordonnées.

Si vous êtes l’exécuteur ou le liquidateur, dressez une liste détaillée de tous les actifs et de toutes les dettes. Consignez minutieusement chaque opération et conservez tous les reçus. Une bonne tenue de dossiers vous protège, accélère le processus et permet aux bénéficiaires de savoir que tout est géré correctement.

Communication

Envisagez de discuter de vos volontés avec votre famille. Cela peut vous rendre mal à l’aise, mais cette étape peut permettre d’éviter les différends et de blesser les gens en cours de route lorsque les émotions seront vives.

Le silence de l’exécuteur ou du liquidateur peut engendrer des soupçons et des malentendus. Tenez les bénéficiaires au courant de vos démarches, même s’il n’y a rien de nouveau à signaler. Informez-les à quelle étape vous en êtes, ce qui prend du temps et à quel moment ils peuvent s’attendre à des mises à jour.

Aide d’un professionnel

L’homologation peut porter sur des questions juridiques, fiscales et financières complexes, et des erreurs pourraient s’avérer coûteuses. Un avocat spécialisé en succession peut guider l’exécuteur ou le liquidateur dans le processus judiciaire et aider à gérer les différends. Un comptable peut s’assurer que la succession respecte toutes ses obligations à l’égard de l’ARC.

Planification successorale et rôle de l’homologation

L’homologation est un élément essentiel de la planification successorale : elle protège votre legs et permet la transmission de vos actifs aux personnes qui vous sont chères. Sans une bonne planification toutefois, le processus d’homologation pourrait s’avérer coûteux, long et stressant pour vos proches. En vous renseignant sur la planification successorale ou en faisant appel à un conseiller agréé, vous pourriez permettre à votre famille d’économiser et lui éviter des mois de stress dans l’avenir. Il vaut la peine de faire des efforts maintenant pour lui donner la tranquillité d’esprit plus tard.

FAQ sur l’homologation

L’homologation est-elle requise en présence d’un testament ?

Si vous décédez avec un testament, l’homologation n’est pas toujours requise au Canada. Cela dépend de divers facteurs, notamment de la taille et de la nature des actifs de la succession. Si des actifs, comme des biens immobiliers, des comptes bancaires ou d’autres placements, sont détenus uniquement au nom de la personne décédée, l’homologation est généralement requise. Les actifs avec bénéficiaires désignés (régimes d’assurance vie ou REER) ou les actifs détenus avec un conjoint ne sont généralement pas assujettis à l’homologation. 

Combien de temps prend l’homologation ?

Le délai varie d’une province à l’autre. Les successions simples et de petite taille peuvent prendre entre six semaines et quelques mois, mais les successions complexes avec plusieurs propriétés, entreprises et actifs étrangers peuvent prendre entre 12 et 18 mois, voire plus, surtout si quelqu’un conteste la validité du testament.

Combien coûte l’homologation au Canada ?

Les frais d’homologation, que l’on appelle aussi l’impôt sur l’administration des successions dans certaines provinces, sont perçus par le gouvernement en fonction de la valeur de la succession. Les coûts et leur méthode de calcul varient considérablement d’une province ou d’un territoire à l’autre. Certaines provinces, comme l’Ontario, la Colombie-Britannique et la Nouvelle-Écosse, facturent un pourcentage de la valeur de la succession. D’autres provinces imposent des frais fixes ou ont un régime de frais, comme l’Alberta, tandis que le Manitoba et le Québec n’imposent aucuns frais d’homologation. Outre les frais d’homologation, d’autres frais de succession doivent être pris en considération, notamment les frais juridiques, comptables et administratifs.

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Le présent article vise à offrir des renseignements généraux seulement et n’a pas pour objet de fournir des conseils juridiques ou financiers, ni d’autres conseils professionnels. Veuillez consulter un conseiller professionnel en ce qui concerne votre situation particulière. Les renseignements présentés sont réputés être factuels et à jour, mais nous ne garantissons pas leur exactitude et ils ne doivent pas être considérés comme une analyse exhaustive des sujets abordés. Les opinions exprimées reflètent le jugement des auteurs à la date de publication et peuvent changer. La Banque Royale du Canada et ses entités ne font pas la promotion, ni explicitement ni implicitement, des conseils, des avis, des renseignements, des produits ou des services de tiers.

Les produits d’assurance responsabilité, habitation, auto, loisir et mode de vie (exception faite de l’assurance pour voitures de collection) sont distribués par l’Agence d’assurances RBC ltée et établis par Aviva, Compagnie d’Assurance Générale. Au Québec, l’Agence d’assurance RBC ltée est enregistrée comme agence d’assurances de dommages. En raison des régimes publics d’assurance automobile en place au Manitoba, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique, RBC Assurances n’offre pas d’assurance automobile dans ces provinces. La couverture peut varier selon la province. Certaines conditions, limitations et exclusions peuvent s’appliquer. Pour connaître les modalités de l’assurance, communiquez avec votre spécialiste en assurance, Évaluation du risque à RBC, et consultez le libellé de la police d’assurance.

L’assurance pour voitures de collection est offerte par Hagerty Canada, LLC et établie par Elite Insurance Company, une filiale d’Aviva Canada Inc. Certaines protections ne sont pas disponibles dans toutes les provinces. Hagerty est une marque déposée de Hagerty Group, LLC.

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