{"id":18894,"date":"2025-04-15T15:38:56","date_gmt":"2025-04-15T19:38:56","guid":{"rendered":"https:\/\/silver.rbcinsurance.com\/fr-ca\/?page_id=18894"},"modified":"2025-06-03T11:30:58","modified_gmt":"2025-06-03T15:30:58","slug":"compte-credit-bien-etre","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/silver.rbcinsurance.com\/fr-ca\/assurance-collective\/administrateur-du-regime\/guide-de-reference\/compte-credit-bien-etre\/","title":{"rendered":"Compte cr\u00e9dit bien-\u00eatre"},"content":{"rendered":"\n
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\nAccueil<\/a><\/span><\/span>\n\n\n\n

Compte cr\u00e9dit bien-\u00eatre<\/h1>\n\n\n\n

Un compte cr\u00e9dit bien-\u00eatre est un compte de d\u00e9penses personnel \u00e0 l\u2019intention des membres du r\u00e9gime, qui est financ\u00e9 par le promoteur du r\u00e9gime. Le compte cr\u00e9dit bien-\u00eatre \u00e9tant un avantage imposable pour le membre du r\u00e9gime, le promoteur du r\u00e9gime est responsable de toutes les d\u00e9ductions fiscales sur le salaire ainsi que de la d\u00e9claration fiscale \u00e0 remettre aux membres du r\u00e9gime.<\/p>\n\n\n\n

Le compte cr\u00e9dit bien-\u00eatre peut \u00eatre utilis\u00e9 pour payer un large \u00e9ventail de produits et services li\u00e9s au bien-\u00eatre, que le promoteur du r\u00e9gime d\u00e9termine \u00e0 l\u2019avance comme \u00e9tant des frais admissibles, par exemple : un abonnement \u00e0 un centre de conditionnement physique, de l\u2019\u00e9quipement sportif et des services de bien-\u00eatre.<\/p>\n\n\n\n

Adh\u00e9sion<\/a><\/h2>\n\n\n\n

Si vous ajoutez un membre \u00e0 votre compte cr\u00e9dit bien-\u00eatre, vous devrez proc\u00e9der \u00e0 l\u2019adh\u00e9sion du membre aux avantages sociaux et entrer la cotisation annuelle dans le cadre du processus d\u2019adh\u00e9sion pour ajouter un membre du r\u00e9gime. Nous ne pouvons pas payer les demandes de r\u00e8glement des membres du r\u00e9gime ou des personnes \u00e0 leur charge tant que ces renseignements n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 entr\u00e9s dans le site \u00ab\u00a0Administration en ligne\u00a0\u00bb, dans la section \u00ab\u00a0Compte cr\u00e9dit bien-\u00eatre du membre du r\u00e9gime\u00a0\u00bb. Reportez-vous \u00e0 la rubrique \u00ab Ajouter le montant allou\u00e9 au compte cr\u00e9dit \u00bb de la section \u00ab Marches \u00e0 suivre \u00bb pour obtenir des instructions d\u00e9taill\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Attribution des cr\u00e9dits<\/a><\/h2>\n\n\n\n

Attribution annuelle<\/h3>\n\n\n\n

Les cr\u00e9dits sont attribu\u00e9s chaque ann\u00e9e en fonction du montant d\u00e9fini dans la proposition-cadre. Le membre du r\u00e9gime aura acc\u00e8s aux cr\u00e9dits qui lui sont attribu\u00e9s pour l\u2019ann\u00e9e enti\u00e8re \u00e0 compter de la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de ses avantages sociaux. Si la couverture du membre entre en vigueur apr\u00e8s le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e d\u2019assurance, le promoteur du r\u00e9gime pr\u00e9cise si les cr\u00e9dits peuvent \u00eatre rajust\u00e9s au prorata du nombre de mois qui restent dans l\u2019ann\u00e9e d\u2019assurance.<\/p>\n\n\n\n

Au d\u00e9but de chaque ann\u00e9e d\u2019assurance, vous devez nous fournir les montants \u00e0 attribuer \u00e0 tous les membres pour la nouvelle ann\u00e9e, m\u00eame si ces montants sont les m\u00eames que ceux attribu\u00e9s l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Veuillez prendre soin de nous envoyer chaque ann\u00e9e les donn\u00e9es \u00e0 jour suffisamment \u00e0 l\u2019avance pour que nous puissions mettre nos dossiers \u00e0 jour avant le d\u00e9but de la nouvelle ann\u00e9e d\u2019assurance. Si les renseignements sont transmis en retard, il est possible que les demandes de r\u00e8glement soient refus\u00e9es \u00e0 tort.<\/p>\n\n\n\n

Modification des cr\u00e9dits attribu\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n

Nous permettons que des modifications soient apport\u00e9es \u00e0 l\u2019attribution des cr\u00e9dits au compte cr\u00e9dit bien-\u00eatre par suite d\u2019un changement touchant la situation personnelle (par exemple, un mariage, la naissance d\u2019un b\u00e9b\u00e9, la perte de la couverture au titre du r\u00e9gime du conjoint) ou professionnelle (par exemple, le passage d\u2019un travail \u00e0 temps partiel \u00e0 un travail \u00e0 temps plein) d\u2019un membre. C\u2019est le promoteur du r\u00e9gime qui d\u00e9cide si des modifications peuvent \u00eatre apport\u00e9es au compte cr\u00e9dit bien-\u00eatre au moment d\u2019un changement dans la situation personnelle ou professionnelle ou uniquement au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e d\u2019assurance suivante. Une fois d\u00e9pos\u00e9s dans le compte cr\u00e9dit bien-\u00eatre du membre, les cr\u00e9dits ne peuvent plus \u00eatre retir\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

En combinaison avec un compte cr\u00e9dit sant\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

Si le promoteur du r\u00e9gime a \u00e9galement un compte cr\u00e9dit sant\u00e9, il peut \u00e9tablir un compte cr\u00e9dit bien-\u00eatre avec lequel il partage les cr\u00e9dits. Les membres du r\u00e9gime auraient alors la possibilit\u00e9 d\u2019affecter au choix des cr\u00e9dits au compte cr\u00e9dit sant\u00e9 ou au compte cr\u00e9dit bien-\u00eatre au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e d\u2019assurance. Le promoteur du r\u00e9gime peut aussi faire en sorte que le compte cr\u00e9dit bien-\u00eatre couvre l\u2019ensemble des frais admissibles au compte cr\u00e9dit sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Demandes de r\u00e8glement<\/a><\/h2>\n\n\n\n

Toutes les demandes de r\u00e8glement au titre du compte cr\u00e9dit bien-\u00eatre doivent \u00eatre soumises en ligne au moyen d’Assurance en ligne<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Les membres ont jusqu\u2019\u00e0 90 jours apr\u00e8s la fin de l\u2019ann\u00e9e d\u2019assurance pour pr\u00e9senter les demandes de r\u00e8glement portant sur des d\u00e9penses engag\u00e9es au cours de la p\u00e9riode \u00e9coul\u00e9e. Les paiements visant les demandes de r\u00e8glement pr\u00e9sent\u00e9es au titre du compte cr\u00e9dit bien-\u00eatre sont vers\u00e9s au membre du r\u00e9gime, et il n\u2019y a aucune cession de droits au paiement au fournisseur. Si le r\u00e9gime comprend les garanties AMC ou soins dentaires, le remboursement sera effectu\u00e9 au membre du r\u00e9gime de la m\u00eame fa\u00e7on que pour ses demandes de r\u00e8glement au titre des garanties AMC et soins dentaires (par ch\u00e8que ou d\u00e9p\u00f4t direct). Si l\u2019auto-coordination est \u00e9tablie, les montants \u00e0 payer au titre du r\u00e9gime d\u2019avantages sociaux central et du compte cr\u00e9dit bien-\u00eatre seront vers\u00e9s au moyen du m\u00eame ch\u00e8que et de la m\u00eame Description des prestations.<\/p>\n\n\n\n

Report<\/a><\/h2>\n\n\n\n