{"id":18882,"date":"2025-04-15T15:32:07","date_gmt":"2025-04-15T19:32:07","guid":{"rendered":"https:\/\/silver.rbcinsurance.com\/fr-ca\/?page_id=18882"},"modified":"2025-06-03T11:31:24","modified_gmt":"2025-06-03T15:31:24","slug":"etablissement-standard-garanti","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/silver.rbcinsurance.com\/fr-ca\/assurance-collective\/administrateur-du-regime\/guide-de-reference\/etablissement-standard-garanti\/","title":{"rendered":"\u00c9tablissement standard garanti (ESG)"},"content":{"rendered":"\n
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Accueil<\/a><\/span><\/span><\/p>\n\n\n\n

\u00c9tablissement standard garanti (ESG)<\/h1>\n\n\n\n

Reportez-vous \u00e0 cette section si votre r\u00e9gime d\u2019assurance collective comprend le programme \u00c9tablissement standard garanti (ESG).<\/span><\/p>\n\n\n\n

Adh\u00e9sion au programme ESG<\/a><\/h2>\n\n\n\n

Avant de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019adh\u00e9sion d\u2019un employ\u00e9, v\u00e9rifiez son admissibilit\u00e9. Veuillez vous reporter \u00e0 ce tableau<\/a> pour enregistrer l\u2019adh\u00e9sion d\u2019un nouvel employ\u00e9 dans une cat\u00e9gorie ESG.<\/p>\n\n\n\n

Est-ce que l\u2019employ\u00e9 est citoyen canadien ou r\u00e9sident permanent (immigrant re\u00e7u) ? Si l\u2019employ\u00e9 r\u00e9pond non \u00e0 cette question dans l\u2019outil d\u2019adh\u00e9sion, on l\u2019informera qu\u2019un Questionnaire sur employ\u00e9 contractuel \u00e9tranger est exig\u00e9. L\u2019employ\u00e9 peut ignorer cette exigence et poursuivre sa demande d\u2019adh\u00e9sion, puisque le questionnaire a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9. Sa demande d\u2019adh\u00e9sion progressera jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9quipe Tarification, ESG, o\u00f9 l\u2019avenant moins restrictif d\u2019exclusion de voyage sera adjoint \u00e0 sa police d\u2019assurance.<\/p>\n\n\n\n

Conseil<\/p><\/div><\/div>

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Pour \u00e9viter d\u2019avoir \u00e0 soumettre une preuve d\u2019assurabilit\u00e9<\/a>, il est imp\u00e9ratif que l\u2019adh\u00e9sion de tous les employ\u00e9s admissibles soit effectu\u00e9e dans les 61 jours suivant la date d\u2019expiration de la p\u00e9riode probatoire de l\u2019employ\u00e9 ou la date \u00e0 laquelle celui-ci devient admissible \u00e0 l\u2019assurance.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n\n\n

Transf\u00e9rabilit\u00e9 du programme ESG<\/a><\/h2>\n\n\n\n

Les employ\u00e9s peuvent maintenir leur police d\u2019assurance ESG sous forme de police d\u2019assurance individuelle autonome. Une fois que vous aurez r\u00e9sili\u00e9 l\u2019assurance d\u2019un membre du r\u00e9gime \u00e0 partir du portail Administration en ligne<\/a>, RBC enverra une lettre \u00e0 l\u2019ex-employ\u00e9 pour l\u2019informer des options de paiement offertes (pr\u00e9l\u00e8vement mensuel automatique sur un compte bancaire ou facturation annuelle directe) et du montant de la prime \u00e9chue. Nous vous demandons de faire savoir \u00e0 l\u2019employ\u00e9 dont l\u2019emploi prend fin que tout rabais de prime appliqu\u00e9 sur sa police actuelle peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 une police d\u2019assurance dont il paiera les primes.<\/p>\n\n\n\n

De plus, si l\u2019assur\u00e9 quitte le groupe b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une assurance ESG dont la facturation est bas\u00e9e sur un taux composite, il peut conserver sa police mais devra acquitter la prime indiqu\u00e9e dans les conditions particuli\u00e8res de sa police d\u2019assurance individuelle.<\/p>\n\n\n\n

Conseil<\/p><\/div><\/div>

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Une fois que l\u2019emploi de l\u2019employ\u00e9 a pris fin, r\u00e9siliez son adh\u00e9sion \u00e0 partir du portail Administration en ligne<\/a> dans les 14 jours. Les employ\u00e9s n\u2019auront qu\u2019une p\u00e9riode limit\u00e9e pour se pr\u00e9valoir de leur droit de conserver leur police apr\u00e8s la fin de leur emploi.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n\n\n\n

Usage du tabac<\/a><\/h2>\n\n\n\n

Si l\u2019usage du tabac par un assur\u00e9 change, ce dernier peut \u00eatre admissible aux taux pour non-fumeur. L\u2019assur\u00e9 doit remplir le D\u00e9claration sur l\u2019usage du tabac<\/a> et l\u2019envoyer par courriel \u00e0 gsisalessupport@rbc.com<\/a> aux fins d\u2019\u00e9tude.<\/p>\n\n\n\n

Mise \u00e0 pied<\/a><\/h2>\n\n\n\n

Les polices \u00e9tablies aux termes du programme ESG sont des polices d\u2019assurance individuelle. Par cons\u00e9quent, pour que la police demeure en vigueur, il faut continuer d\u2019acquitter les primes. Si la mise \u00e0 pied ou le cong\u00e9 autoris\u00e9 est temporaire, l\u2019employ\u00e9 doit continuer \u00e0 payer ses primes. Si l\u2019employ\u00e9 ne peut acquitter ses primes, la couverture tombera en d\u00e9ch\u00e9ance et l\u2019employ\u00e9 devra faire une nouvelle demande d\u2019assurance \u00e0 son retour au travail. Il est alors possible que le montant de la prime soit diff\u00e9rent.<\/p>\n\n\n\n

Si la mise \u00e0 pied est permanente, utilisez le portail Administration en ligne<\/a> pour mettre fin \u00e0 la couverture de l\u2019employ\u00e9 dans un d\u00e9lai de 14 jours. Si vous d\u00e9sirez que la police soit retir\u00e9e de votre facture, veuillez envoyer un courriel \u00e0 admin@groupinsurance.rbc.com<\/a>. Si la police peut \u00eatre conserv\u00e9e \u00e0 titre individuel, nous communiquerons avec l\u2019employ\u00e9 pour l\u2019informer des options qui s\u2019offrent \u00e0 lui. Si vous souhaitez remettre en vigueur la couverture de l\u2019employ\u00e9, mais que celui-ci n\u2019a pas maintenu sa police d\u2019assurance individuelle ESG pendant sa mise \u00e0 pied, il doit pr\u00e9senter une nouvelle demande d\u2019assurance ESG.<\/p>\n\n\n\n

Cong\u00e9 parental\/cong\u00e9 de maternit\u00e9<\/a><\/h2>\n\n\n\n

Les polices \u00e9tablies aux termes du programme ESG sont des polices d\u2019assurance individuelle. En cons\u00e9quence, l\u2019assurance au titre de la police peut rester en vigueur pendant un cong\u00e9 de maternit\u00e9 ou un cong\u00e9 parental. Cependant, il faut continuer de payer les primes. Si c\u2019est l\u2019employ\u00e9 qui paie les primes, il peut soit les acquitter lui-m\u00eame durant son cong\u00e9 soit les payer \u00e0 l\u2019avance par l\u2019interm\u00e9diaire de l\u2019entreprise et demeurer membre du r\u00e9gime.<\/p>\n\n\n\n

Si les primes sont pay\u00e9es par l\u2019entreprise, celle-ci doit continuer les paiements pour maintenir l\u2019assurance en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

Si les primes ne sont pas acquitt\u00e9es durant le cong\u00e9 de maternit\u00e9 ou le cong\u00e9 parental, l\u2019assurance tombera en d\u00e9ch\u00e9ance pour non-paiement des primes. L\u2019employ\u00e9 devra alors faire une nouvelle demande d\u2019assurance \u00e0 son retour au travail. Le montant de la prime pourrait par cons\u00e9quent \u00eatre diff\u00e9rent.<\/p>\n\n\n\n

Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire d\u2019aviser RBC Assurances du cong\u00e9 de maternit\u00e9 ou du cong\u00e9 parental de l\u2019employ\u00e9, sauf en cas d\u2019interruption du paiement des primes. Si le membre de r\u00e9gime choisit de renoncer \u00e0 l\u2019assurance, demandez-lui de remplir le formulaire Cong\u00e9 de maternit\u00e9\/cong\u00e9 parental \u2013 Refus de la garantie<\/a> et versez ce formulaire dans vos dossiers.<\/p>\n\n\n\n

Ouvrez une session dans le portail Administration en ligne<\/a> pour r\u00e9silier l\u2019assurance. Reportez-vous \u00e0 la rubrique \u00ab R\u00e9silier l\u2019assurance d\u2019un membre du r\u00e9gime \u00bb de la section \u00ab Marches \u00e0 suivre \u00bb pour obtenir des instructions d\u00e9taill\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Renseignements sur le taux composite<\/a><\/h2>\n\n\n\n

Le taux composite correspond \u00e0 un taux de prime moyen fond\u00e9 sur toutes les couvertures offertes aux termes d\u2019un ensemble de polices d\u2019assurance individuelle. Il peut comprendre un coefficient de redressement afin de tenir compte des modifications apport\u00e9es au groupe de polices tout au long de l\u2019ann\u00e9e afin de limiter les variations \u00e0 l\u2019\u00e9gard du montant de la prime factur\u00e9e. La facturation \u00e0 taux composite est une m\u00e9thode de collecte et de paiement des primes de polices pay\u00e9es par les employ\u00e9s. L\u2019employeur percevra de chaque employ\u00e9 un montant, qui est d\u00e9termin\u00e9 en multipliant le montant de couverture de ce dernier par le taux composite. L\u2019entreprise regroupera les montants per\u00e7us et s\u2019en servira pour payer les primes exigibles au titre des polices. Le taux composite est recalcul\u00e9 \u00e0 chaque date de renouvellement du r\u00e9gime, de m\u00eame que lorsque les primes per\u00e7ues sont insuffisantes pour acquitter les primes requises par RBC Assurances ou si l\u2019employeur ajoute une division qui sera incluse dans le calcul du taux composite.<\/p>\n\n\n\n

Quelles sont les lignes directrices applicables aux taux composites ?<\/p>\n\n\n\n